Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, : les votes

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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés. 46 scrutins publics, du 13 avril 2026 au 6 mai 2026.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Culture, sport, médias · Texte entier · 13 avril 2026Scrutin nº 6180

L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Adopté170 pour · 0 contre · 1 abst.171 votants sur 577

Culture, sport, médias · Texte entier · 6 mai 2026Scrutin nº 6346

L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire)

Adopté141 pour · 0 contre · 12 abst.153 votants sur 577

Tous les scrutins sur ce texte

Amendement de M. Damien Girard (ECO) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · rejeté 18/27
Amendement de Mme Sebaihi (ECO) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · adopté 46/1
Amendement de Mme Sebaihi (ECO) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · rejeté 7/32
L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · rejeté 12/34
Amendement de M. Aurélien Taché (LFI) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · rejeté 18/21
Amendement de M. Aurélien Taché (LFI) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · adopté 46/2
Amendement de M. Marion (EPR) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · adopté 43/2
Amendement de M. Michelet (UDR) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · rejeté 15/43
Amendement de M. Pribetich (SOC) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · rejeté 24/33
Amendement de Mme Taillé-Polian (ECO) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · rejeté 20/41
Amendement de Mme Sebaihi (ECO) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · rejeté 10/31
Amendement de Mme Taillé-Polian (ECO) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · rejeté 22/39
Amendement de M. Aurélien Taché (LFI) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · rejeté 21/37
Amendement de Mme Taillé-Polian (ECO) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · rejeté 23/27
Amendement de M. Larrouquis (EPR) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · rejeté 28/39
Amendement de M. Arenas (LFI) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · rejeté 28/42
Amendement de M. Pribetich (SOC) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · rejeté 32/46
Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · rejeté 35/45
Amendement de M. Pribetich (SOC) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · adopté 34/23
Amendement de Mme Sebaihi (ECO) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · rejeté 35/40
Amendement de Mme Joubert (RN) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · rejeté 25/53
Amendement de M. Gumbs (DEM) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · adopté 50/27
Amendement de M. Michelet (UDR) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · rejeté 28/51
Amendement de M. Marion (EPR) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · adopté 75/0
Amendement de Mme Taillé-Polian (ECO) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · rejeté 31/48
Amendement de Mme Taillé-Polian (ECO) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · adopté 32/23
Amendement de M. Diouara (LFI) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · rejeté 34/49
Amendement de M. Mazaury (LIOT) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · adopté 43/40
Amendement de Mme Taillé-Polian (ECO) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · rejeté 33/56
Amendement de M. Arenas (LFI) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · adopté 56/25
Amendement de M. Arenas (LFI) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · adopté 52/23
Amendement de M. Aurélien Taché (LFI) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · adopté 58/29
Amendement de M. Gumbs (DEM) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · adopté 68/11
Amendement de Mme Taillé-Polian (ECO) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · adopté 32/30
Amendement de Mme Taillé-Polian (ECO) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · adopté 33/23
L'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · adopté 89/0
Amendement de M. Arenas (LFI) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · rejeté 31/58
L'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · adopté 89/0
L'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · adopté 57/37
Amendement de M. Arenas (LFI) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · rejeté 34/74
Amendement de M. Aurélien Taché (LFI) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · rejeté 33/82
Amendement de M. Dufau (SOC) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · rejeté 43/92
Amendement de M. Dufau (SOC) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · rejeté 39/98
Amendement de M. Gumbs (DEM) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · rejeté 71/72
L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · adopté 170/0
L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire) · 6 mai 2026 · adopté 141/0

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Votes sur l'ensemble du texte et motions

L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire)

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