Amendement de M. Aurélien Taché (LFI) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Le 13 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture) par 46 voix pour, 2 contre et 7 abstentions (55 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (5/71), GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (6/69), LIOT (2/22), DEM (2/37), EPR (11/91), HOR (3/35), DR (2/48), RN (7/122). Abstention : UDR (3/17). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souligne l’importance de la coopération culturelle, scientifique et muséographique, dans lequel s’inscrit ce processus de restitution des oeuvres qui permettra de renforcer la circulation des biens entre les pays et une meilleure compréhension entre les peuples. La question de la restitution est un sujet particulièrement sensible, notamment pour les États anciennement colonisés et pour qui, la restitution est bien plus qu’une question technique. En effet, il s’agit d’une étape symbolique de reconnaissance d’un passé commun. Elle contribue à construire un espace de confiance, de respect et de dialogue, au cœur de ce que peut être aujourd’hui la francophonie. La restitution peut ainsi devenir un outil de coopération scientifique, muséographique et culturelle entre les pays et les peuples afin de favoriser l’amitié entre les nations et une meilleure compréhension mutuelle, mettre fin aux rapports de domination des pays du Nord à l’encontre des pays du Sud et contribuer à favoriser l’émergence d’un nouvel ordre mondial fondé sur le respect du droit international, la lutte contre le fléau de la guerre, la lutte contre les inégalités et la prospérité partagée. »
Exposé sommaire déposé par M. Aurélien Taché (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Cette politique s’inscrit dans le cadre d’une coopération culturelle, scientifique et muséographique renforcée entre la France et les États demandeurs. »
Le vote de chaque député
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