L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Le 13 avril 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture) par 12 voix pour, 34 contre et 7 abstentions (53 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (6/38), SOC (6/69). Contre : LIOT (1/22), DEM (2/37), EPR (12/91), HOR (4/35), DR (2/48), UDR (3/17), RN (10/122). Abstention : LFI (5/71). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (10/10).

Le vote de chaque député