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proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété. 15 scrutins publics, du 29 janvier 2025 au 29 janvier 2025.
Tous les scrutins sur ce texte
- Amendement de M. Bazin (DR) · proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété · 29 janvier 2025 · rejeté 34/50
- Amendement de M. Bazin (DR) · proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété · 29 janvier 2025 · rejeté 48/77
- Amendement de M. Alfandari (HOR) · proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété · 29 janvier 2025 · rejeté 56/77
- Amendement de Mme Laernoes (ECO) · proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété · 29 janvier 2025 · adopté 83/47
- Amendement de Mme Chatelain (ECO) · proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété · 29 janvier 2025 · rejeté 49/70
- Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété · 29 janvier 2025 · adopté 50/43
- Amendement de M. Jolivet (HOR) · proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété · 29 janvier 2025 · rejeté 47/47
- Amendement de M. Cosson (DEM) · proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété · 29 janvier 2025 · rejeté 52/58
- Amendement de M. Bazin (DR) · proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété · 29 janvier 2025 · rejeté 32/60
- Amendement de M. Peu (GDR) · proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété · 29 janvier 2025 · rejeté 52/53
- Amendement de M. Peu (GDR) · proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété · 29 janvier 2025 · rejeté 30/80
- Amendement de M. Alfandari (HOR) · proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété · 29 janvier 2025 · rejeté 9/75
- Amendement de M. Bazin (DR) · proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété · 29 janvier 2025 · rejeté 56/76
- Amendement de Mme Chatelain (ECO) · proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété · 29 janvier 2025 · adopté 74/48
- L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété · 29 janvier 2025 · rejeté 65/72