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proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole. 12 scrutins publics, du 11 mars 2025 au 11 mars 2025.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole · 11 mars 2025 · adopté 131/90
• L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole · 11 mars 2025 · adopté 218/1
• Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole · 11 mars 2025 · rejeté 97/119
• Amendement de Mme Rouaux (SOC) · proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole · 11 mars 2025 · rejeté 100/113
• Amendement de Mme Grangier (RN) · proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole · 11 mars 2025 · rejeté 79/131
• Amendement de M. Dufau (SOC) · proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole · 11 mars 2025 · rejeté 57/79
• L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole · 11 mars 2025 · adopté 183/11
• Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole · 11 mars 2025 · rejeté 90/97
• Amendement de Mme Grangier (RN) · proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole · 11 mars 2025 · rejeté 65/135
• L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole · 11 mars 2025 · adopté 202/2
• L'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole · 11 mars 2025 · adopté 203/3
• L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole · 11 mars 2025 · adopté 203/3