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Pour une montagne vivante et souveraine. 75 scrutins publics, du 13 mai 2026 au 20 juillet 2026.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · rejeté 17/79
• Amendement de M. Brugerolles (GDR) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · adopté 45/10
• Amendement de M. Brugerolles (GDR) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · adopté 47/10
• Amendement de M. Brugerolles (GDR) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · adopté 53/6
• Amendement de Mme Pantel (SOC) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · adopté 63/0
• L'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · adopté 64/0
• Amendement de M. Brugerolles (GDR) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · adopté 34/28
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · adopté 55/7
• Amendement de Mme Ferrer (LFI) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · adopté 65/3
• Amendement de Mme Battistel (SOC) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · adopté 69/1
• L'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · adopté 69/0
• Amendement de Mme Ferrer (LFI) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · rejeté 16/48
• L'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · adopté 43/23
• Amendement de Mme Ferrer (LFI) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · rejeté 18/52
• Amendement de Mme Ferrer (LFI) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · rejeté 14/47
• Amendement de Mme Battistel (SOC) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · rejeté 26/38
• Amendement de Mme Battistel (SOC) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · adopté 41/23
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · rejeté 12/27
• Amendement de M. Fégné (SOC) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · rejeté 11/27
• Amendement de M. Echaniz (SOC) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · adopté 47/0
• Amendement de Mme Bonnivard (DR) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · adopté 31/0
• Amendement de M. Coulomme (LFI) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · rejeté 14/37
• Amendement de Mme Battistel (SOC) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · adopté 33/16
• Amendement de Mme Battistel (SOC) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · rejeté 17/32
• Amendement de M. Coulomme (LFI) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · rejeté 16/40
• Amendement de M. Coulomme (LFI) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · rejeté 19/37
• L'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · adopté 46/15
• Amendement de Mme Ferrer (LFI) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · rejeté 22/35
• Amendement de M. Jolly (RN) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · adopté 30/15
• L'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · rejeté 27/35
• L'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · rejeté 26/34
• L'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · adopté 49/10
• Amendement de M. Coulomme (LFI) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · rejeté 15/42
• Amendement de Mme Ferrer (LFI) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · rejeté 18/36
• Amendement de M. Fégné (SOC) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · rejeté 19/35
• Amendement de M. Descoeur (DR) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · rejeté 19/39
• Amendement de M. Jean-Pierre Vigier (DR) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · adopté 38/25
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · rejeté 28/28
• Amendement de Mme Pantel (SOC) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · adopté 43/9
• Amendement de M. Coulomme (LFI) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · rejeté 23/35
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · rejeté 18/37
• L'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · adopté 45/16
• Amendement de M. Coulomme (LFI) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · rejeté 22/36
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · rejeté 23/37
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · rejeté 15/44
• Amendement de M. Coulomme (LFI) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · rejeté 16/43
• Amendement de Mme de Maistre (DR) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · adopté 38/14
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · rejeté 15/39
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · adopté 28/14
• Amendement de Mme Ferrer (LFI) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · rejeté 12/36
• L'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · adopté 37/15
• Amendement de Mme Ferrer (LFI) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · rejeté 19/31
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · adopté 45/1
• Amendement de Mme Ferrer (LFI) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · rejeté 14/31
• Amendement de M. Fégné (SOC) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · adopté 49/2
• L'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · adopté 36/0
• Amendement de M. Coulomme (LFI) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · rejeté 13/38
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · adopté 35/9
• Amendement de Mme Ferrer (LFI) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · rejeté 13/38
• L'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · adopté 39/14
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · adopté 34/12
• L'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · adopté 31/0
• Amendement de Mme Ferrer (LFI) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · rejeté 13/39
• Amendement de Mme Dalloz (DR) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · rejeté 23/27
• Amendement de Mme Riotton (EPR) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · adopté 25/16
• Amendement de Mme Ferrer (LFI) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · rejeté 16/39
• Amendement de Mme Rossi (SOC) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · adopté 39/4
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · rejeté 23/28
• L'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · adopté 30/10
• Amendement de M. Brugerolles (GDR) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · adopté 36/4
• Amendement de M. Brugerolles (GDR) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · adopté 46/3
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · adopté 28/25
• L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · adopté 42/11
• La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) · 20 juillet 2026 · rejeté 42/198
• L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) · 20 juillet 2026 · adopté 376/92