Amendement de M. Brugerolles (GDR) · Pour une montagne vivante et souveraine
L'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Le 13 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) par 47 voix pour, 10 contre et 0 abstentions (57 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (7/71), GDR (1/17), ECO (4/38), SOC (7/68), LIOT (2/23), DEM (2/37), DR (5/48), UDR (3/17), RN (16/122). Contre : EPR (7/91), HOR (3/35). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Comme à l’alinéa 3 de ce même article, il est indispensable que les communes soient explicitement associées à la concertation. »
Exposé sommaire déposé par M. Brugerolles (GDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « avec », insérer les mots : « les communes concernées et ».
Le vote de chaque député
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