Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Pour une montagne vivante et souveraine
L'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Le 13 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) par 55 voix pour, 7 contre et 0 abstentions (62 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), ECO (6/38), SOC (9/68), LIOT (2/23), EPR (7/91), HOR (4/35), DR (5/48), UDR (3/17), RN (17/122), NI (1/10). Contre : LFI (7/71). Absents ou non-votants en majorité : DEM (37/37).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement rédactionnel remplace la notion de « service de médecine d’urgence » par la dénomination usuelle de « structure de médecine d’urgence » qui garantit une approche plus englobante des dispositifs concourant à la prise en charge des urgences (service de médecine d’urgence, antennes, structures mobiles d’urgence et de réanimation,…). »
Exposé sommaire déposé par le Gouvernement (GOUV). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « par voie terrestre à un service de médecine générale, à un service d’urgence médicale » les mots : « à un service de médecine générale, à une structure de médecine d’urgence ».
Le vote de chaque député
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