Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · Pour une montagne vivante et souveraineScrutin nº 6644

Amendement de Mme Pochon (ECO) · Pour une montagne vivante et souveraine

L'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Adopté28 pour · 25 contre · 1 abst.54 votants sur 577

Le 13 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) par 28 voix pour, 25 contre et 1 abstentions (54 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (8/71), GDR (1/17), ECO (5/38), SOC (10/68), LIOT (1/23), DR (3/48). Contre : DEM (3/37), EPR (3/91), HOR (4/35), UDR (4/17), RN (9/122). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
8
0
0
63
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
5
0
0
33
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
10
0
0
58
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
3
0
34
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
3
0
88
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
4
0
31
DRDroite Républicaine · 48 membres
3
2
1
42
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
4
0
13
RNRassemblement National · 122 membres
0
9
0
113
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à renforcer la dimension écologique du plan d’action pluriannuel d’intérêt commun créé par l’article 11. Si le dispositif proposé permet utilement d’organiser une solidarité territoriale à l’échelle des bassins versants, il ne précise pas suffisamment la nature des actions devant être soutenues dans le cadre de la compétence GEMAPI. Or, dans un contexte de dérèglement climatique, la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques ne peuvent reposer uniquement sur des ouvrages hydrauliques lourds. Les solutions fondées sur la nature (restauration des zones humides, renaturation des cours d’eau, désartificialisation des berges ou ralentissement naturel des écoulements) constituent des leviers essentiels de résilience, de préservation de la ressource en eau et de protection de la biodiversité. Le présent amendement vise donc à orienter explicitement les plans d’action vers ces solutions naturelles. »

Exposé sommaire déposé par Mme Pochon (ECO). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il privilégie les actions de restauration des zones humides, de renaturation des cours d’eau, de désartificialisation des berges, de préservation des têtes de bassin versant, de ralentissement naturel des écoulements et de prévention des risques fondées sur les solutions naturelles. »

Le vote de chaque député

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