Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

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Amendement · · Pour une montagne vivante et souveraineScrutin nº 6592

Amendement de M. Echaniz (SOC) · Pour une montagne vivante et souveraine

L'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Adopté47 pour · 0 contre · 0 abst.47 votants sur 577

Le 13 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) par 47 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (47 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (7/71), ECO (7/38), SOC (6/68), LIOT (1/23), DEM (1/37), EPR (3/91), HOR (4/35), DR (6/48), UDR (2/17), RN (10/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
7
0
0
64
10 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
7
0
0
31
18 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
6
0
0
62
9 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
4 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
1
0
0
36
3 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
3
0
0
88
3 %pour
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
4
0
0
31
11 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
6
0
0
42
12 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
2
0
0
15
12 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
10
0
0
112
8 %pour
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à s’assurer qu’une attention particulière soit portée aux activités pastorales dans la conduite de la politique de l’eau en montagne. Le pastoralisme constitue une activité essentielle à l’entretien des territoires ruraux et de montagne, à la préservation de la biodiversité, à la prévention des incendies et au maintien d’une économie agricole extensive et durable. Il participe également à l’équilibre des paysages, à la valorisation des espaces naturels et à la souveraineté alimentaire. Or, les activités pastorales sont aujourd’hui fortement fragilisées par les effets du changement climatique, notamment par l’augmentation des épisodes de sécheresse et la diminution des ressources en eau disponibles. Dans de nombreux territoires, l’accès à l’eau pourrait devenir un facteur déterminant de maintien du pastoralisme. Cet amendement vise à assurer l’abreuvement des animaux, sécuriser les périodes d’estive et limiter les déplacements excessifs des troupeaux vers des points d’eau naturels parfois insuffisants ou vulnérables en facilitant la mise en œuvre de projets équilibrés et raisonnés nécessaires à la pérennité du pastoralisme. »

Exposé sommaire déposé par M. Echaniz (SOC). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « bétail, » insérer les mots : « les activités pastorales, ».

Le vote de chaque député

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