Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · Pour une montagne vivante et souveraineScrutin nº 6612

Amendement de M. Coulomme (LFI) · Pour une montagne vivante et souveraine

L'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Rejeté23 pour · 35 contre · 1 abst.59 votants sur 577

Le 13 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) par 23 voix pour, 35 contre et 1 abstentions (59 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (9/71), ECO (7/38), SOC (7/68). Contre : GDR (1/17), LIOT (1/23), DEM (3/37), EPR (3/91), HOR (5/35), DR (6/48), UDR (4/17), RN (11/122). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
9
0
0
62
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
1
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
7
0
0
31
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
7
1
0
60
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
0
22
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
3
0
34
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
3
0
88
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
5
0
30
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
6
0
42
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
4
0
13
RNRassemblement National · 122 membres
0
11
0
111
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à limiter les conditions d’extension d’urbanisation en zone de montagne. Il vise à réaffirmer un principe simple : l’artificialisation des sols ne peut être qu’une solution de dernier recours, lorsque la réhabilitation du bâti existant est impossible ou qu’aucun logement vacant n’est disponible. En montagne plus qu’ailleurs, la sobriété foncière est une condition de préservation des paysages, des terres agricoles, des espaces naturels, des continuités écologiques et de la résilience des communes. Elle est l’une des conditions essentielles au maintien de l’habitabilité de ces territoires, qui sont déjà parmi les plus impactés par les conséquences du dérèglement climatique. Cet amendement a été travaillé avec l'association internationale de protection de la montagne Mountain Wilderness. »

Exposé sommaire déposé par M. Coulomme (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette appréciation ne peut conduire à autoriser une extension de l’urbanisation lorsqu’une solution de réhabilitation, de densification maîtrisée ou de mobilisation de foncier déjà artificialisé est possible. »

Le vote de chaque député

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