Amendement de Mme Rossi (SOC) · Pour une montagne vivante et souveraine
L'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Le 13 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) par 39 voix pour, 4 contre et 7 abstentions (50 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (5/38), SOC (10/68), LIOT (1/23), DEM (3/37), EPR (2/91), DR (5/48), UDR (4/17), RN (8/122). Contre : HOR (2/35). Abstention : LFI (6/71). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le champ d’application de la disposition relative au recours aux marques de certification en faveur du développement de la filière des produits forestiers issus des zones de montagne. L’ajout du terme « française » permet de lever toute ambiguïté quant à la portée territoriale de la mesure et de garantir qu’elle bénéficie exclusivement aux dispositifs de certification relevant du cadre national. Cette précision assure ainsi une meilleure cohérence avec l’objectif de soutien aux filières locales et de valorisation des productions forestières françaises, en renforçant la lisibilité et l’efficacité du dispositif. »
Exposé sommaire déposé par Mme Rossi (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 2 par le mot : « française ».
Le vote de chaque député
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