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proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours. 13 scrutins publics, du 6 mars 2025 au 6 mars 2025.
Tous les scrutins sur ce texte
- Amendement de M. Rancoule (RN) · proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours · 6 mars 2025 · rejeté 34/36
- Le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours · 6 mars 2025 · rejeté 38/41
- L'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours · 6 mars 2025 · adopté 44/11
- Amendement de M. Rancoule (RN) · proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours · 6 mars 2025 · adopté 72/20
- Amendement de M. Rancoule (RN) · proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours · 6 mars 2025 · rejeté 45/64
- Amendement de M. Rancoule (RN) · proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours · 6 mars 2025 · rejeté 45/53
- Amendement de M. Rancoule (RN) · proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours · 6 mars 2025 · rejeté 44/59
- Amendement de Mme Pantel (SOC) · proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours · 6 mars 2025 · adopté 63/0
- Amendement de M. Rancoule (RN) · proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours · 6 mars 2025 · adopté 94/2
- L'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours · 6 mars 2025 · adopté 48/46
- Amendement de M. Rancoule (RN) · proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours · 6 mars 2025 · rejeté 44/64
- Amendement de M. Rancoule (RN) · proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours · 6 mars 2025 · rejeté 45/66
- Amendement de Mme Erodi (LFI) · proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours · 6 mars 2025 · rejeté 14/52