Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesSanté › Scrutin nº 905

Amendement de M. Rancoule (RN) · proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours

L'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours

Rejeté44 pour · 59 contre · 4 abst.107 votants sur 577

Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture) par 44 voix pour, 59 contre et 4 abstentions (107 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (5/16), RN (39/124). Contre : GDR (1/17), ECO (2/38), SOC (12/66), DEM (24/36), EPR (7/94), HOR (8/33), DR (3/47). Abstention : LFI (4/71). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
2
4
65
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
2
0
36
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
12
0
54
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
24
0
12
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
7
0
87
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
8
0
25
DRDroite Républicaine · 47 membres
0
3
0
44
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
5
0
0
11
RNRassemblement National · 124 membres
39
0
0
85
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à inclure les cadres de santé et les préparateurs en pharmacie dans la présente loi. En effet, le décret n° 2016-1177 du 30 août 2016, portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels, a précisé les missions de ces derniers. Par ailleurs, les préparateurs en pharmacie sont déjà couramment présents au sein des services de santé et de secours médicaux (SSSM), où ils contribuent à la gestion des médicaments et des dispositifs médicaux. Il apparaît dès lors nécessaire d’acter leur présence et leur rôle en les intégrant explicitement dans la présente loi. »

Exposé sommaire déposé par M. Rancoule (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Art. L. 723‑32. –Les cadres de santé de sapeurs-pompiers participent à la direction de la sous-direction santé. Ils participent aux soins dans le respect de leurs règles professionnelles et ordinales. « Art. L. 723‑33 . – Les préparateurs en pharmacie assistent le pharmacien dans la gestion, l’approvisionnement, la délivrance et la préparation des médicaments, produits et objets mentionnés à l’article L. 4211‑1 du code de la santé publique. »

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…