Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesSanté › Scrutin nº 910

Amendement de M. Rancoule (RN) · proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours

L'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours

Rejeté45 pour · 66 contre · 0 abst.111 votants sur 577

Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture) par 45 voix pour, 66 contre et 0 abstentions (111 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (5/16), RN (40/124). Contre : LFI (1/71), GDR (1/17), ECO (3/38), SOC (14/66), DEM (26/36), EPR (8/94), HOR (12/33), DR (1/47). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
1
0
70
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
3
0
35
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
14
0
52
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
26
0
10
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
8
0
86
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
12
0
21
DRDroite Républicaine · 47 membres
0
1
0
46
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
5
0
0
11
RNRassemblement National · 124 membres
40
0
0
84
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à renforcer la transparence sur les rémunérations des personnels de santé des SIS, dont les niveaux sont inférieurs de 30 à 50 % à ceux d'autres professionnels de santé, ce qui nuit à l’attractivité de ces carrières et complique le recrutement. Pour les sapeurs-pompiers volontaires des SSSM, une indemnisation plus juste permettrait de limiter le manque à gagner des professionnels de santé quittant leurs consultations pour intervenir, les encourageant ainsi davantage à s’engager. Ce rapport permettra d’objectiver ces écarts, d’évaluer leur impact sur les effectifs et d’éclairer d’éventuels ajustements en faveur d’une meilleure reconnaissance de ces missions essentielles. »

Exposé sommaire déposé par M. Rancoule (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant des rémunérations et des indemnisations perçues par les personnels de santé des services d’incendie et de secours.

Le vote de chaque député

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