Amendement de M. Rancoule (RN) · proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture) par 44 voix pour, 64 contre et 1 abstentions (109 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (5/16), RN (39/124). Contre : LFI (9/71), GDR (1/17), ECO (1/38), SOC (11/66), DEM (23/36), EPR (9/94), HOR (9/33), DR (1/47). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement rédactionnel visant à se conformer aux textes règlementaires en vigueur, aux usages dans les SIS ainsi qu'à l'alinéa 5 du présent article. »
Exposé sommaire déposé par M. Rancoule (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 4, supprimer les mots : « de la ».
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…