L'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement vise à réaliser en 2025 un prélèvement de 70 M€ sur la trésorerie de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), compte tenu de son niveau excédentaire identifié par le rapport de l’Inspection générale des finances de juillet 2023… »
Rejeté28 pour · 72 contre · 64 abst.164 votants sur 577
L'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté55 pour · 75 contre · 2 abst.132 votants sur 577
L'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté51 pour · 74 contre · 0 abst.125 votants sur 577
L'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, l’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté48 pour · 58 contre · 0 abst.106 votants sur 577
L'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté49 pour · 56 contre · 1 abst.106 votants sur 577
L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« L’article 33 du projet de loi de finances prévoit une nouvelle réduction pérenne des ressources du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie de 40 millions d’euros. Cet amendement des Députés du groupe Horizons & Indépendants vise à substituer la… »
Adopté137 pour · 3 contre · 6 abst.146 votants sur 577
L'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté77 pour · 99 contre · 2 abst.178 votants sur 577
L'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté77 pour · 100 contre · 2 abst.179 votants sur 577
L'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté78 pour · 96 contre · 3 abst.177 votants sur 577
L'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté76 pour · 97 contre · 3 abst.176 votants sur 577
L'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté76 pour · 99 contre · 3 abst.178 votants sur 577
L'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté78 pour · 97 contre · 2 abst.177 votants sur 577
L'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté76 pour · 97 contre · 3 abst.176 votants sur 577
L'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté77 pour · 98 contre · 5 abst.180 votants sur 577
L'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté80 pour · 101 contre · 2 abst.183 votants sur 577
L'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté79 pour · 101 contre · 0 abst.180 votants sur 577
L'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté78 pour · 103 contre · 1 abst.182 votants sur 577
L'amendement n° 1043 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle sur les régions, mise en place pour compenser les pertes de recettes dues à la réforme de la taxe professionnelle, n’a plus l’utilité qu’elle avait à l’origine. En effet, la taxe… »
Rejeté54 pour · 81 contre · 1 abst.136 votants sur 577
L'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« La Dotation de Compensation des Pertes de Bases de la Taxe Professionnelle et de la Redevance des Mines, mise en place pour aider les collectivités territoriales à compenser les pertes de recettes dues à la réforme de la taxe professionnelle, n’a plus… »
Rejeté59 pour · 71 contre · 2 abst.132 votants sur 577
L'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement vise à indexer la DGF sur l'inflation par rapport à 2024, soit une hausse de 490 millions d'euros par rapport à 2024. »
Adopté129 pour · 12 contre · 5 abst.146 votants sur 577
L'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« L’actionnariat salarié constitue un leg du Conseil National de la Resistance et du Général de Gaulle. Il a été mis en exergue dans le discours de politique général du Premier Ministre qui a annoncé vouloir le développer. Toutefois, le mécanisme d’actionnariat… »
Adopté85 pour · 20 contre · 3 abst.108 votants sur 577
L'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« En l’état, le bilan des finances publiques est des plus préoccupants : le déficit public est sur le point d’atteindre les 6 % du produit intérieur brut pendant que la dette s’élève à 3 200 milliards d’euros. Sans attendre, la France doit réagir afin de… »
Adopté135 pour · 16 contre · 1 abst.152 votants sur 577
L'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Dans l’état actuel du droit, l’assurance vie bénéficie d’un traitement fiscal à la succession très avantageux. Pour les versements effectués avant 70 ans, ceux-ci sont exonérés de droits de succession s’ils ne dépassent pas 152 500 euros. Au-dessus de cette… »
Rejeté74 pour · 97 contre · 1 abst.172 votants sur 577