Écologie & énergie : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 1503 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« L’article 42 abaisse le plafond de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (TCCI) de 505 millions d’euros à 380 millions d’euros, soit une réduction de 125 millions d’euros et près d’un quart des ressources actuellement affectées au réseau.… »
Adopté140 pour · 5 contre · 3 abst.148 votants sur 577
L'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« L’Économie sociale et solidaire (ESS) regroupe associations, fondations, mutuelles, coopératives et sociétés commerciales de l’ESS. Fondée sur la gouvernance démocratique et la lucrativité limitée, cette économie représente 2,7 millions d’emplois (13,4 % de… »
Rejeté49 pour · 78 contre · 8 abst.135 votants sur 577
L'amendement n° 429 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement a pour objet de supprimer le plafond de la taxe sur les spectacles d’art dramatique, lyrique et chorégraphique affectée à l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP). L’article 42 du projet de loi de finances pour 2027, en son alinéa… »
Rejeté46 pour · 74 contre · 3 abst.123 votants sur 577
L'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Amendement de repli. Le projet de loi de finances pour 2027 maintient le plafond des redevances affectées aux agences de l’eau à 2 482,62 M€, son niveau de 2026, alors que le rendement prévisionnel de ces redevances atteint 2 535,22 M€. Près de 53 M€… »
Adopté65 pour · 58 contre · 0 abst.123 votants sur 577
L'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement propose de supprimer le plafond de recettes applicable aux agences de l’eau, afin de garantir la pleine mobilisation des redevances perçues au titre de la consommation et de la pollution de l’eau. Ces recettes, affectées à des objectifs… »
Rejeté52 pour · 72 contre · 0 abst.124 votants sur 577
L'amendement n° 699 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. Cette évolution s’explique notamment par des règles de gestion plus souples… »
Rejeté47 pour · 85 contre · 1 abst.133 votants sur 577
L'amendement n° 698 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. Cette évolution s’explique notamment par des règles de gestion plus souples… »
Rejeté48 pour · 77 contre · 2 abst.127 votants sur 577
L'amendement n° 697 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. Cette évolution s’explique notamment par des règles de gestion plus souples… »
Rejeté46 pour · 83 contre · 1 abst.130 votants sur 577
L'amendement n° 695 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. Cette évolution s’explique notamment par des règles de gestion plus souples… »
Rejeté39 pour · 64 contre · 1 abst.104 votants sur 577
L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« L’accise sur les énergies porte sur les gaz naturels, les charbons, l’électricité et les produits pétroliers, ainsi que sur les produits assimilés, à usage de combustible ou de carburants. Parallèlement au transfert de certaines missions fiscales de la… »
Rejeté67 pour · 85 contre · 34 abst.186 votants sur 577
L'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« L’agriculture et l’agroalimentaire des dits outre-mer sont confrontés à des contraintes structurelles qui dépassent celles rencontrées dans l’Hexagone : éloignement des marchés d’approvisionnement, coûts logistiques, dépendance à certains intrants importés,… »
Adopté118 pour · 59 contre · 11 abst.188 votants sur 577
L'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Avec cet amendement, le groupe LFI propose d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids et de planifier un barème réellement dissuasif et plus progressif. Le seuil actuel reste trop élevé et le barème trop clément : seuls 2 % des véhicules vendus sont… »
Rejeté46 pour · 91 contre · 3 abst.140 votants sur 577
L'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer l’article 28, qui adapte plusieurs dispositifs fiscaux au droit de l’Union européenne sans remettre en cause la pertinence des avantages concernés. Le Rassemblement national conteste particulièrement le maintien du taux réduit… »
Rejeté53 pour · 84 contre · 2 abst.139 votants sur 577
L'amendement n° 688 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. Dix suffisent à produire 77,0 % des recettes, vingt en produisent 86,9 %. À l’inverse, 148 dispositifs – soit 57 % de l’ensemble – pèsent 0,67 % du produit fiscal ;… »
Rejeté58 pour · 81 contre · 2 abst.141 votants sur 577
L'amendement n° 3429 de Mme Chikirou après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de renforcer la taxe sur les friches commerciales. Elle se déclenchera désormais dès un an de vacance, au lieu de deux actuellement, et les collectivités locales pourraient en majorer les taux… »
Rejeté49 pour · 102 contre · 6 abst.157 votants sur 577
L'amendement n° 3823 de M. Martineau après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est une taxe perçue par les collectivités territoriales pour financer la collecte et le traitement des déchets ménagers. La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, c’est-à-dire la moitié de la… »
Rejeté15 pour · 135 contre · 9 abst.159 votants sur 577
L'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer la modification de l’article 1519 F du code général des impôts tel qu’actée par l’article 76 de la loi de finances pour 2026. Applicable au 1er janvier 2027, cet article prévoit une majoration de l’IFER, se traduisant par une… »
Rejeté46 pour · 82 contre · 19 abst.147 votants sur 577
L'amendement n° 687 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement vise à décupler le montant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux parcs éoliens terrestres et aux installations de production d’électricité de type hydrolienne. L’augmentation de cette taxe, affectée… »
Rejeté72 pour · 84 contre · 1 abst.157 votants sur 577
L'amendement n° 686 de M. Renault et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement vise à supprimer le bénéfice de l’exonération de la taxe annuelle sur les éoliennes offshore acquittée par les exploitants des parcs éoliens l’année de la mise en service de leurs unités. L’installation et l’exploitation des parcs… »
Adopté72 pour · 63 contre · 0 abst.135 votants sur 577
L'amendement n° 685 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement vise à quadrupler le tarif annuel de la taxe applicable aux installations éoliennes situées en mer, en tenant compte de sa revalorisation au titre de l’inflation. Au regard des incidences territoriales, économiques et environnementales… »
Rejeté78 pour · 108 contre · 7 abst.193 votants sur 577
L'amendement n° 2129 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Contrairement aux régions de l’Hexagone, La Réunion ne dispose d'aucune infrastructure ferroviaire depuis la suppression définitive, en 1976, du Chemin de Fer de la Réunion. Elle ne perçoit donc aucune des dotations ferroviaires attribuées aux régions… »
Adopté50 pour · 4 contre · 49 abst.103 votants sur 577
L'amendement n° 2007 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI prévoit de remédier à l’absence de taxe de séjour dans les ports pour les bateaux de croisière, au bénéfice de nos collectivités en difficulté de financement. La démesure des navires de croisière semble sans limite. En janvier… »
Rejeté33 pour · 90 contre · 0 abst.123 votants sur 577
L'amendement n° 2079 de M. Bilongo après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite permettre aux communes de plus de 100 000 habitants de fixer le taux du versement mobilité jusqu’à 3,20 %, comme c’est déjà le cas pour Paris et sa petite couronne depuis février 2024. Ce versement, acquitté par les… »
Rejeté34 pour · 99 contre · 1 abst.134 votants sur 577
L'amendement n° 3720 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement vise à donner de nouvelles marges de manœuvre financières aux autorités organisatrices de la mobilité hors Île-de-France, en augmentant les taux plafonds du versement mobilité prévus à l’article L. 2333‑67 du code général des collectivités… »
Rejeté34 pour · 99 contre · 2 abst.135 votants sur 577
L'amendement n° 2779 de M. Dufau après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le taux plafond du versement mobilité de + 0,5 % pour chaque catégorie de taille de commune ou d’établissement public. Le versement mobilité est une contribution patronale, versée par toutes… »
Rejeté35 pour · 99 contre · 1 abst.135 votants sur 577
L'amendement n° 2646 de M. Lahais après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à mieux adapter le barème de la taxe de séjour aux réalités du marché et à renforcer sa progressivité, en relevant le plafond applicable aux Palaces et hôtels, résidences et meublés de tourisme 5 étoiles. Ces… »
Rejeté38 pour · 85 contre · 4 abst.127 votants sur 577
L'amendement n° 2337 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI vise à relever les plafonds de la taxe de séjour applicables aux hébergements touristiques les plus haut de gamme, à savoir les palaces, les hôtels de tourisme 5 étoiles, les résidences de tourisme 5 étoiles et les meublés de… »
Rejeté33 pour · 41 contre · 48 abst.122 votants sur 577
L'amendement n° 2105 de Mme Dupont après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« La prévention des inondations ne s’arrête pas aux frontières des intercommunalités. Un ouvrage entretenu en amont protège les habitants de l’aval, et une zone d’expansion des crues préservée dans un département évite des dégâts dans le suivant. C’est la… »
Rejeté33 pour · 74 contre · 16 abst.123 votants sur 577
L'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement traduit l’engagement pris par le Gouvernement d’instaurer une « règle d’or » sur la fiscalité des carburants. Face à la hausse exceptionnelle des prix des carburants, l’État ne doit pas tirer de bénéfice budgétaire d’un éventuel surcroît… »
Adopté52 pour · 1 contre · 63 abst.116 votants sur 577
L'amendement n° 644 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement vise à ramener, pendant un an, la fiscalité sur les carburants (ex-TICPE, aujourd’hui accise sur les énergies) à son niveau de 2017, c’est-à-dire au niveau qui prévalait avant la hausse décidée par la majorité d’Emmanuel Macron dans la loi de… »
Rejeté40 pour · 63 contre · 6 abst.109 votants sur 577