Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement du groupe LFI prévoit de remédier à l’absence de taxe de séjour dans les ports pour les bateaux de croisière, au bénéfice de nos collectivités en difficulté de financement. La démesure des navires de croisière semble sans limite. En janvier 2024 a été mis en service l’Icon of the Seas, plus grand paquebot de croisière au monde. 10 000 personnes à bord, sept piscines, quinze bars et restaurants, un parc aquatique, et même une patinoire. On embarque pour au minimum 900 euros la place, sans compter tout ce qu’il faut dépenser à bord. L’Icon of the Seas est la pointe visible d’un iceberg : en 20 ans, le nombre de bateaux de croisière a doublé, et leur taille aussi. Ces navires sont de véritables naufrages environnementaux. Certains sont équipés de moteurs au GNL qui émettent 70 à 80% d’émissions de gaz à effet de serre en plus. Le CNRS a estimé que les 200 navires en circulation produisent autant d’oxyde de souffre qu’un milliard de voitures. 200 bateaux émettent donc 4 fois plus de pollution que toutes les voitures en circulation dans l’Union européenne. La richesse ne ruisselle pas de ces navires de croisière, bien au contraire. Les compagnies s’organisent pour que l’essentiel de la consommation des croisiéristes soit capté par elles. Les travailleurs y sont exploités, avec un rythme de 72 heures par semaine sans aucun jour de repos. Et quand ces monstres des mers viennent faire escale dans nos ports et y déversent leur pollution, les compagnies qui en sont propriétaires ne paient aucune taxe de séjour. Cette mise à contribution gratuite de nos ports est une aberration. Une nuit sur un bateau de croisière est 40 % moins taxée qu’une nuit d’hôtel. Instaurer une simple taxe forfaitaire de 15 euros par passager et par escale en France rapporterait environ 75 millions d’euros par an. Le Sénat a adopté une telle mesure l’année dernière, et plusieurs pays européens comme la Grèce, l’Espagne, les Pays-Bas le pratiquent. Sensibles à la faculté contributrice des entreprises de croisières, nous proposons une taxation à la nuitée, plutôt qu'à la croisière. Il est temps de mettre à contribution les compagnies de croisière. Elles ne sont pas à plaindre. La compagnie Royal Caribbean qui exploite l’Icon of the Seas a enregistré un bénéfice record au premier trimestre de 2026, malgré la hausse des prix du carburant. Nous proposons donc de mettre à contribution une partie de cette manne financière par une taxe de séjour dans nos ports. »

Exposé sommaire déposé par Mme Maximi (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

I. – Le chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par une section 16 ainsi rédigée : « Section 16 « Redevance de séjour dans les ports « Art. L. 2333‑98 . – Il est institué au profit des communes littorales, au sens de l’article L. 321‑2 du code de l’environnement, une redevance de séjour dans les ports. » « Art. L. 2333‑99 . – I. – La redevance de séjour dans les ports est due par les personnes suivantes : « 1° Le propriétaire d’un navire de croisière, au sens de l’article L. 5000‑2‑3 du code des transports, ou tout autre organisme ou personne tel que l’armateur gérant ou l’affréteur coque nue auquel le propriétaire du navire a confié la responsabilité de l’exploitation du navire, qui héberge à titre onéreux des personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la redevance d’habitation. ; « 2° Le propriétaire d’un navire de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 mètres et de jauge brute inférieure à 3 000 qui n’est pas domicilié dans la commune. « II. – Le tarif de la redevance de séjour dans les ports est