Culture, sport, médias : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 799 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement vise à appliquer aux transports de voyageurs, à l’exclusion du transport aérien, le taux de TVA dévolu aux produits de première nécessité, en considération du rôle social essentiel qui est le leur et de leur contribution à la réalisation des… »
Adopté97 pour · 77 contre · 0 abst.174 votants sur 577
L'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre plus accessible les prothèses pour la pratique du handisport. Depuis 30 ans les recherches en grand appareillage - dont les résultats ont toujours été rapidement mis en application - ont… »
Adopté194 pour · 3 contre · 4 abst.201 votants sur 577
L'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement propose une exonération de la TVA sur les frais vétérinaires liés à l'identification et à la stérilisation des chats engagés par les refuges, des fondations et des associations de protection animale. »
Rejeté74 pour · 126 contre · 12 abst.212 votants sur 577
L'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer la niche fiscale sur le kérosène aérien. Aujourd'hui, un remboursement sur le kérosène aérien à usage commercial continue d'être pratiqué. Un choix résolument politique qui défend… »
Rejeté85 pour · 97 contre · 4 abst.186 votants sur 577
L'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Le présent amendement vise à supprimer progressivement le remboursement de la TICPE sur le gazole applicable au secteur du transport routier de marchandises afin de respecter les engagements en faveur de la transition écologique pris par la France. Alors que… »
Rejeté76 pour · 84 contre · 0 abst.160 votants sur 577
L'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Depuis la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, les employeurs privés ont la possibilité de porter à 75% la prise en charge des frais de transports publics de leurs salariés, alors que l’article R.3261-1 du code du travail… »
Rejeté67 pour · 112 contre · 0 abst.179 votants sur 577
L'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement vise à remplacer l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) par un Impôt sur la Fortune Financière (IFF). L’actuel IFI taxe la propriété à défaut d’imposer la fortune financière, dont une grande partie relève de la spéculation. Cette… »
Rejeté77 pour · 110 contre · 3 abst.190 votants sur 577
L'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement vise à mettre en œuvre la proposition de loi visant à établir un impôt sur la très grande fortune, travaillée avec M. Gabriel Zucman. Le patrimoine des 500 plus grandes fortunes françaises a été multiplié par près de 5 entre 2010 et 2021,… »
Rejeté61 pour · 88 contre · 1 abst.150 votants sur 577
L'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune renforcé, le temps que s’opère une réflexion suffisante sur les modalités de mise en œuvre la composante climatique qui l’accompagnera. Le… »
Rejeté88 pour · 109 contre · 0 abst.197 votants sur 577
L'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de rétablir un impôt de solidarité sur la fortune renforcé, et incitant à détenir un patrimoine qui respecte notre planète. Le 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) était… »
Rejeté86 pour · 109 contre · 0 abst.195 votants sur 577
L'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement du groupe écologiste et social, présenté en commun par les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, vise à mettre en place, dès le 1er janvier 2025, un impôt sur la fortune (ISF) climatique qui concerne les foyers dont le patrimoine net… »
Rejeté87 pour · 100 contre · 0 abst.187 votants sur 577
L'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Droite républicaine propose de permettre une transmission par anticipation aux bénéficiaires de contrats d’assurances vie des primes versées avant le 1er octobre 2024 par les titulaires avant leurs 70 ans, et ayant atteint 70 ans au… »
Adopté110 pour · 65 contre · 2 abst.177 votants sur 577
L'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement vise à réformer la fiscalité sur les donations et successions afin de favoriser les transmissions en ligne directe. Aujourd'hui, la France applique des taux de taxation sur les successions parmi les plus élevés d'Europe, atteignant… »
Adopté88 pour · 82 contre · 4 abst.174 votants sur 577
L'amendement n° 1237 de M. Peytavie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Le présent amendement du groupe écologiste et social propose d’intégrer les tiers lieux sociaux et culturels à vocation d’intérêt général disposant du statut associatif dans le régime de réduction d’impôt à destination des dons aux associations. Que ce soit… »
Rejeté49 pour · 52 contre · 0 abst.101 votants sur 577
L'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement vise à utiliser comme référence pour la contribution différentielle une fraction du patrimoine net taxable plutôt qu’une qu’une fraction du revenu. En effet, bien que ce dispositif soit louable, il semble limité car le revenu fiscal de… »
Rejeté103 pour · 129 contre · 1 abst.233 votants sur 577
L'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement vise à utiliser comme référence pour la contribution différentielle une fraction du patrimoine net taxable plutôt qu’une qu’une fraction du revenu. En effet, bien que ce dispositif soit louable, il semble limité car le revenu fiscal de… »
Rejeté104 pour · 130 contre · 1 abst.235 votants sur 577
L'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à mettre en place, dès le 1er janvier 2025, la contribution minimum Zucman de 2% sur les patrimoines, qui est la composante « plancher » de notre proposition de réforme de l'ISF porté par… »
Rejeté105 pour · 130 contre · 2 abst.237 votants sur 577
L'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent la création d’un taux d’imposition minimum sur les revenus adossé sur le patrimoine afin d’éviter les mécanismes d’optimisation fiscale agressive mis en œuvre par les plus fortunés, rendant ainsi cet article… »
Rejeté102 pour · 128 contre · 4 abst.234 votants sur 577
L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Adopté226 pour · 0 contre · 0 abst.226 votants sur 577