L'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
L'auteur explique« Cet amendement vise à actualiser les visas de la proposition de résolution en y intégrant la résolution du Parlement européen du 12 mars 2026 relative au cas d’Elene Khochtaria et des prisonniers politiques sous le régime du parti « Rêve géorgien ». Ce texte… »
Adopté57 pour · 0 contre · 23 abst.80 votants sur 577
L'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer la proposition de résolution européenne dans son ensemble. Si la dégradation de la situation politique en Géorgie peut légitimement susciter des préoccupations, il n'appartient pas à l'Assemblée nationale française de… »
Rejeté18 pour · 65 contre · 0 abst.83 votants sur 577
L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
L'auteur explique« A l’heure actuelle, la demande d’aide des familles dont l’enfant nécessite l’accompagnement par un AESH passe par une notification MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) émise en France, sans prise en compte des spécificités des situations… »
Rejeté38 pour · 79 contre · 1 abst.118 votants sur 577
L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
L'auteur explique« Cet amendement vise à réintroduire les dispositions relatives aux pôles d’appui à la scolarité (PAS), tout en prévoyant une entrée en vigueur différée au 1er septembre 2029. En commission, le groupe LIOT avait défendu un amendement visant à supprimer du texte… »
Rejeté54 pour · 75 contre · 0 abst.129 votants sur 577
L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
L'auteur explique« Cet amendement vise à favoriser le développement de formations communes entre les différents professionnels participant à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, notamment les enseignants et les accompagnants d’élèves en situation de handicap… »
Adopté94 pour · 1 contre · 24 abst.119 votants sur 577
L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
L'auteur explique« A travers cet amendement, les auteurs souhaitent que le rapport gouvernemental annuel soit également saisi de la problématique de l'accès à l'enseignement supérieur. Cet élargissement permettrait de mieux évaluer la situation et d'obtenir des… »
Rejeté36 pour · 55 contre · 22 abst.113 votants sur 577
L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
L'auteur explique« Cet amendement propose d'ajouter un volet spécifique consacré aux territoires ultramarins, afin de mieux appréhender les réalités propres à ces territoires, pour lesquels on constate une certaine rareté des études sur la politique du handicap. En effet,… »
Adopté95 pour · 10 contre · 1 abst.106 votants sur 577
L'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
L'auteur explique« Le présent amendement vise à renforcer le contenu du rapport annuel remis au Parlement en matière d’école inclusive. Le texte prévoit déjà que ce rapport précise le nombre d’élèves en attente d’une place dans un établissement médico-social. Cette donnée est… »
Rejeté25 pour · 52 contre · 0 abst.77 votants sur 577
L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
L'auteur explique« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à fixer un objectif d'approvisionnement 100% bio dans la restauration collective publique à horizon 2030. Cet objectif contribuera à l'amélioration de l'alimentation et de la santé des usagers de la… »
Rejeté35 pour · 71 contre · 1 abst.107 votants sur 577
L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Rejeté37 pour · 69 contre · 1 abst.107 votants sur 577
L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer ces alinéas qui prévoient un délai d’affectation maximal d’une AESH après la notification de la MDPH potentiellement supérieur au délai initialement fixé par la version votée à l’Assemblée de l’article.… »
Rejeté23 pour · 69 contre · 14 abst.106 votants sur 577
L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir la version initiale de l’article qui prévoyait que dans un délai d’1 mois maximum suite à une notification par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), les élèves puissent bénéficier d’un… »
Rejeté37 pour · 69 contre · 2 abst.108 votants sur 577
L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
L'auteur explique« La présence d’un accompagnant peut être essentielle à la compréhension des consignes et au bon déroulement des épreuves. Toutefois, elle est parfois perçue comme stigmatisante. Cet amendement vise à sécuriser ce droit et à en affirmer la légitimité dans le… »
Rejeté48 pour · 51 contre · 4 abst.103 votants sur 577
L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
L'auteur explique« La transparence des critères d’évaluation est essentielle pour garantir l’équité entre les candidats. Cet amendement permet aux élèves à besoins éducatifs particuliers d’anticiper les attentes du jury et de se préparer dans des conditions adaptées. Il répond… »
Rejeté44 pour · 59 contre · 1 abst.104 votants sur 577
L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
L'auteur explique« Si des aménagements existent pour le passage des épreuves, ils ne sont pas systématiquement accompagnés d’une adaptation des critères d’évaluation. Cette situation crée une rupture d’égalité entre candidats. Cet amendement vise à garantir une cohérence entre… »
Rejeté43 pour · 60 contre · 2 abst.105 votants sur 577
L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer l'ajout, qui découle d'un amendement adopté par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de la possibilité de bénéficier d'une "exemption de passer à nouveau tout ou partie des épreuves… »
Rejeté40 pour · 56 contre · 2 abst.98 votants sur 577
L'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
L'auteur explique« Amendement rédactionnel. Il s’agit de mettre en concordance la proposition de loi avec l’article D321-16 du code de l’éducation précisant que : « L'équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d'un élève… »
Adopté97 pour · 0 contre · 0 abst.97 votants sur 577
L'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer un ajout adopté en commission, qui prévoit la suppression des informations contenues dans le livret de parcours inclusif six mois après la fin de la scolarité de l’élève, ou à défaut six mois après la fin de l’obligation… »
Rejeté36 pour · 49 contre · 0 abst.85 votants sur 577
L'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer un ajout adopté en commission, qui accorde aux tuteurs légaux le droit de définir les informations mentionnées dans le livret de parcours inclusif et de limiter l'accès à celles-ci. D'une part, en accordant aux… »
Rejeté33 pour · 49 contre · 0 abst.82 votants sur 577
L'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Adopté24 pour · 14 contre · 10 abst.48 votants sur 577
L'article 4 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Adopté39 pour · 6 contre · 4 abst.49 votants sur 577
L'article 3 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Adopté45 pour · 4 contre · 0 abst.49 votants sur 577
L'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Adopté34 pour · 4 contre · 13 abst.51 votants sur 577
L'amendement n° 378 de Mme Récalde après l'article 1er bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés plaide pour l'élaboration d'une stratégie française pour le développement d'une industrie de défense européenne. Celle-ci déclinera notamment les domaines de coopération prioritairement ciblés… »
Rejeté6 pour · 44 contre · 2 abst.52 votants sur 577
L'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Adopté40 pour · 0 contre · 15 abst.55 votants sur 577