Ils votent quoi ?

L'auteur explique« L’exit tax consiste à taxer un contribuable domicilié fiscalement en France et détenant des actions lorsqu’il transfère son domicile fiscal hors de France. Il est imposé sur la plus-value latente qui résulterait de la vente de ses actions. La plus-value… »

L'auteur explique« Cet amendement, issu des travaux présentés par M. Charles de Courson et Mme Félicie Gérard dans leur rapport sur la fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation étend de trois à cinq ans la période de référence permettant à un contribuable de recourir à… »

L'auteur explique« Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) permettent aux start-ups et PME innovantes de s'attacher, par le biais d'un intéressement à leur capital, le concours de salariés de haut niveau qu'elles ne pourraient… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer l’exonération de la taxe forfaitaire pour les cessions et exportations de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection et d'antiquité réalisées par des non-résidents. Ce dispositif, qui a coûté près de 7 millions… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à instaurer un report des moins-values sur les actifs numériques sur cinq années, afin de rapprocher le régime fiscal sur celui des valeurs mobilières. En effet, l’article 150 VH bis du code général des impôts prévoit actuellement que les… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à relever le seuil d’exonération des plus-value sur les crypto-actifs à 1 000 € par an. Aujourd’hui, les contribuables sont exonérés d’imposition lorsque le montant total des cessions d’actifs numériques réalisées au cours d’une année… »

L'auteur explique« "Par cet amendement, le groupe LFI propose de décourager la rétention foncière de terrains à bâtir à des fins de spéculation immobilière. La rétention des terrains constructibles constitue un frein majeur à la libération de foncier, alors même que… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à ramener de vingt-deux à dix-sept ans la durée de détention ouvrant droit à exonération totale d’impôt sur la plus-value immobilière applicable aux résidences secondaires et autres biens immobiliers non affectés à l’habitation… »

L'auteur explique« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre la rétention et la spéculation immobilière en supprimant l’abattement pour durée de détention des biens soumis à l’imposition sur les plus-values de cession. Les plus-values… »

L'auteur explique« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec l’USH vise à proroger de deux ans jusqu’en 2027, le dispositif d’exonération d’impôt sur les plus-values constatées par les personnes physiques lors des cessions d’immeubles lorsque… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à permettre l’exonération des plus-values immobilières lorsque le bien a constitué la résidence principale du cédant pendant de nombreuses années, même s’il n’est plus occupé au moment de la vente. Aujourd’hui, la loi ne permet… »

L'auteur explique« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des finances sous le n ° CF-1426, vise à lutter contre les mécanismes de « culbutes spéculatives » consistant à acheter puis à revendre, dans un délai court, un bien immobilier… »

L'auteur explique« Par cet amendement, les députés LFI entendent prélever à la source les plus-values mobilières, au même titre que le revenu ! Lorsqu'un contribuable réalise un gain sur un investissement financier, comme la vente d'actions avec profit, ce gain est… »

L'auteur explique« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI prévoient de taxer annuellement les plus-values financières, plutôt qu'au retrait de la plus-value d'un portefeuille boursier. Bien qu’une taxation à la source des plus-values mobilières serait… »

L'auteur explique« Par cet amendement de repli, nous proposons de relever à 5% le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour rétablir une progressivité de l’impôt sur le capital. La mise en place de cette « flat tax » a profité aux ménages les plus aisés, comme le… »

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI propose de soumettre les plans d’épargne-retraites non utilisés à l’impôt sur le revenu lorsque le bénéficiaire transmet les montants qui s’y trouvent à titre gratuit. Cet amendement est issu de la proposition de Charles de… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe Les Démocrates vise à créer un statut de l’investisseur immobilier avec application du PFU pour les revenus fonciers en contrepartie d’un engagement de location du bien immobilier de plus d’un an, avec un encadrement des loyers et… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI vise à inclure les produits de l’assurance-vie dans le barème de droit commun des impôts sur les successions, conformément à notre objectif de supprimer les niches fiscales inutiles et injustes. Contrairement à la majorité des… »

L'auteur explique« "Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise propose de mettre en œuvre une taxe de 5%, étalée entre 2026 et 2036 sur le patrimoine des 1% des plus riches. Au vu de l'urgence écologique, il s'agit d'une mesure dans… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI vise à instaurer une taxe exceptionnelle sur les hauts patrimoines identique à celle qui a été mise en œuvre en Espagne, el Impuesto Temporal de Solidaridad de las Grandes Fortunas (ITSGF). Ce dernier possède un bilan très… »

L'auteur explique« Depuis le 1er janvier 2018, l’ISF a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière. Cependant l’assiette de l’IFI apparaît aujourd’hui incohérente économiquement. Elle inclut les actifs immobiliers non affectés à l’activité professionnelle de leur… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à rétablir l’ISF selon les modalités en vigueur jusqu’en 2017, soit en excluant les biens professionnels. La taxation des contribuables dotés d’un important patrimoine constitue une réponse adaptée à l’explosion des inégalités. La… »

L'auteur explique« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI propose de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune et de le renforcer, le temps que l'Assemblée finisse par prendre conscience du caractère essentiel de la composante climatique qui… »