Amendement · · proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localScrutin nº 4683
L'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
L'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Adopté94 pour · 18 contre · 0 abst.112 votants sur 577
Le 8 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture) par 94 voix pour, 18 contre et 0 abstentions (112 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), ECO (6/38), SOC (13/69), LIOT (6/22), DEM (5/36), EPR (21/91), HOR (9/34), DR (8/49), UDR (2/16), RN (19/123), NI (4/9). Contre : LFI (18/71).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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