Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

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Amendement · · proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localScrutin nº 4681

L'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

L'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Adopté94 pour · 22 contre · 1 abst.117 votants sur 577

Le 8 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture) par 94 voix pour, 22 contre et 1 abstentions (117 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (5/38), SOC (14/69), LIOT (7/22), DEM (5/36), EPR (21/91), HOR (9/34), DR (8/49), UDR (2/16), RN (19/123), NI (4/9). Contre : LFI (22/71). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
22
0
49
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
5
0
1
32
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
14
0
0
55
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
7
0
0
15
DEMLes Démocrates · 36 membres
5
0
0
31
EPREnsemble pour la République · 91 membres
21
0
0
70
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
9
0
0
25
DRDroite Républicaine · 49 membres
8
0
0
41
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
2
0
0
14
RNRassemblement National · 123 membres
19
0
0
104
NINon inscrit · 9 membres
4
0
0
5

Le vote de chaque député

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