Ils votent quoi ?

L'auteur explique« Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte du cyber comme champ de conflictualité à part entière. La question du renforcement des capacités cyber, tant défensives qu’offensives, apparaît insuffisamment prise en compte dans l’actualisation de la… »

L'auteur explique« L’actualisation de la loi de programmation militaire souligne l’importance de l’innovation pour accroître plus rapidement l’efficacité des forces, notamment à travers la convergence des réseaux, le cloud de combat et le développement des technologies de… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à prioriser le développement des technologies quantiques dans l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM). Le quantique n’apparait qu’à une occurrence dans l’actualisation proposée par le… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à souligner l’importance stratégique des capacités de transit maritime dans la chaîne logistique des armées. Les travaux conduits dans le cadre de la mission d’information sur les mobilités stratégiques ont mis en évidence le rôle central… »

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite encadrer les évolutions doctrinales liées au concept de « dissuasion avancée » évoqué par le Président de la République. Si ces évolutions peuvent répondre à des enjeux stratégiques nouveaux, elles ne sauraient… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à assouplir la rédaction relative aux modalités de coopération envisagées dans le cadre du développement du segment de frappe dans la profondeur. S’il est pertinent d’envisager des coopérations internationales, il apparaît inadapté… »

L'auteur explique« Amendement d'appel Le renforcement de l’attractivité des métiers du cyber constitue une priorité pleinement justifiée au regard de l’évolution des menaces. Toutefois, cette politique indemnitaire ciblée peut engendrer des déséquilibres au sein d’autres… »

L'auteur explique« Les capacités françaises de lutte anti-drones ont substantiellement progressé depuis la LPM 2024-2030 initiale. Pour autant ces capacités ne couvrent pas l'ensemble du spectre de la menace. Les systèmes électromagnétiques sont mis en échec par les drones… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à affirmer l’objectif de renforcement d’une filière de drones reposant sur des technologies maîtrisées au niveau national. Dans un contexte de montée en puissance rapide des capacités industrielles dans le domaine des drones,… »

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de créer un programme «Radars acoustiques". Le retour d’expérience ukrainien démontre l’importance cruciale de disposer des programmes les plus performants possibles en matière de… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à combler une lacune de l’actualisation de la loi de programmation militaire en matière de protection du territoire national. Si le texte renforce utilement les capacités des forces en opération, il ne traite que de manière… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à prévoir le financement d’un pod antichar au profit du programme d’hélicoptère interarmées léger (HIL) « Guépard ». Dans un contexte de retour des conflits de haute intensité, marqué par la prégnance des menaces blindées, cette… »

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer le principe fondamental de souveraineté nationale qui fonde la crédibilité de la dissuasion nucléaire française. Depuis son origine, la doctrine de dissuasion repose sur une autonomie complète de décision… »

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre en cohérence le rapport annexé du PJL actualisation de la loi de progrmmation militaire. En effet, le développement de capacités de détection infrarouge depuis l’espace, essentielles notamment pour l’alerte… »

L'auteur explique« Le développement des capacités d’action dans l’espace constitue une rupture majeure de la stratégie spatiale de défense française. À ce titre, le démonstrateur YODA, composé de deux nanosatellites patrouilleurs en orbite géostationnaire, représente une étape… »

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer la référence à une coopération avec l’Allemagne en matière d’alerte avancée. Les retours d’expérience des coopérations passées entre nos deux pays montrent que les divergences d’intérêts stratégiques… »

L'auteur explique« Le système CSO constitue aujourd’hui le cœur des capacités souveraines françaises en matière de renseignement d’origine image (ROIM). Composé à terme de trois satellites, il permet d’assurer des missions de reconnaissance et d’identification à haute… »

L'auteur explique« Amendement rédactionnel. »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à instaurer une procédure contradictoire préalable à l’inscription sur la liste des personnes soumises au dispositif. En l’état du texte, l’inscription sur cette liste intervient sans que les personnes… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exclure tous les personnels exerçant une activité de recherche au sein d’un établissement d’enseignement supérieur de l’obligation déclarative prévue au I du présent article. Dans sa rédaction… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à prévoir que le rapport remis au Parlement avant le 1er juillet 2026 comporte également des éléments relatifs à l’application du présent article en matière de prévention des menaces terroristes. En l’état,… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à réduire la durée de l’expérimentation prévue par le projet de loi. En effet, le II de l’article 6 de la Loi n° 2024‑850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France, abrogé par… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à prévoir que toute demande de renouvellement de l’autorisation d’un traitement algorithmique est examinée par la CNCTR dans les mêmes conditions qu’une première demande dès lors que ses paramètres de… »

L'auteur explique« Cet amendement modifie l'alinéa adopté en commission pour préciser les conditions dans lesquelles une demande de renouvellement doit être examinée dans les mêmes conditions qu'une première demande : dès lors qu'il est question d'étendre le… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer l’alinéa 8, qui autorise d'inclure, dans les traitements automatisés de surveillance, des adresses complètes de ressources utilisées sur internet (URL) « présentant des caractéristiques… »