Amendement de M. Iordanoff (ECO) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'amendement n° 317 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Le 7 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 317 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) par 15 voix pour, 74 contre et 0 abstentions (89 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (9/71), GDR (1/17), ECO (5/38). Contre : SOC (9/68), DEM (4/37), EPR (23/91), HOR (8/35), DR (2/48), UDR (4/17), RN (22/122), NI (1/10). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à réduire la durée de l’expérimentation prévue par le projet de loi. En effet, le II de l’article 6 de la Loi n° 2024‑850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France, abrogé par le présent article, avait fixé un cadre expérimental courant jusqu’en 2028. Ce délai traduisait la volonté d’encadrer dans le temps le recours à des techniques de renseignement particulièrement intrusives et d’en permettre une évaluation. »
Exposé sommaire déposé par M. Iordanoff (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 24, substituer à l’année : « 2029 » l’année : « 2028 ».
Le vote de chaque député
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