Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesInternational & défense › Scrutin nº 6432

Amendement de Mme Pouzyreff et Mme Vignon (EPR) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 450 de Mme Pouzyreff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Adopté41 pour · 3 contre · 24 abst.68 votants sur 577

Le 7 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 450 de Mme Pouzyreff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) par 41 voix pour, 3 contre et 24 abstentions (68 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (5/37), EPR (25/91), HOR (8/35), DR (2/48), NI (1/10). Contre : ECO (1/38), SOC (2/68). Abstention : LFI (3/71), UDR (2/17), RN (18/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
3
68
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
1
1
36
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
2
0
66
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 37 membres
5
0
0
32
EPREnsemble pour la République · 91 membres
25
0
0
66
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
8
0
0
27
DRDroite Républicaine · 48 membres
2
0
0
46
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
2
15
RNRassemblement National · 122 membres
0
0
18
104
NINon inscrit · 10 membres
1
0
0
9

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« L’actualisation de la loi de programmation militaire souligne l’importance de l’innovation pour accroître plus rapidement l’efficacité des forces, notamment à travers la convergence des réseaux, le cloud de combat et le développement des technologies de rupture. Le présent amendement vise à préciser et renforcer la place de l’intelligence artificielle dans cette dynamique, en affirmant son caractère transversal et structurant. Au-delà de ses seules applications, l’IA doit irriguer l’ensemble des composantes des forces, depuis la collecte et le traitement des données jusqu’à leur exploitation opérationnelle et à l’aide à la décision. Cet amendement permet d’aligner le rapport annexé avec les exigences opérationnelles et avec l’ambition de transformation des capacités portée par la loi de programmation actualisée A l’heure où les données deviennent une ressource stratégique majeure, il souligne l’importance de concrétiser l’objectif de doter le ministère des Armées d’une solution souveraine et adaptée de traitement massif de données et d'aide à la décision. »

Exposé sommaire déposé par Mme Pouzyreff et Mme Vignon (EPR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’alinéa 58, insérer l’alinéa suivant : « L’intelligence artificielle a vocation à être intégrée de manière transversale dans l’ensemble des composantes des forces, depuis la collecte et le traitement des données jusqu’à leur exploitation opérationnelle et l’aide à la décision. »

Le vote de chaque député

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