Amendement de M. Lachaud (LFI) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Le 7 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) par 12 voix pour, 54 contre et 0 abstentions (66 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (7/71), ECO (5/38). Contre : SOC (4/68), DEM (5/37), EPR (23/91), HOR (4/35), DR (3/48), RN (15/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), UDR (17/17), NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite encadrer les évolutions doctrinales liées au concept de « dissuasion avancée » évoqué par le Président de la République. Si ces évolutions peuvent répondre à des enjeux stratégiques nouveaux, elles ne sauraient s’affranchir des engagements internationaux de la France. En particulier, le respect du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) constitue un pilier de la crédibilité de la France en matière de désarmement et de non-prolifération. Cet amendement vise ainsi à garantir que toute évolution doctrinale demeure strictement conforme au droit international, afin de préserver la cohérence de la posture française et sa crédibilité sur la scène internationale. »
Exposé sommaire déposé par M. Lachaud (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant : "Le développement de cette capacité balistique terrestre s’inscrit dans une évolution plus large de la doctrine nucléaire française, celle de la “dissuasion avancée”. Le Gouvernement veille à ce que cette doctrine et les capacités qui en découlent soient pleinement conformes aux engagements internationaux de la France, notamment au titre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.»
Le vote de chaque député
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