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Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties. 32 scrutins publics, du 9 avril 2026 au 9 avril 2026.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• Amendement de M. Christophle (SOC) · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties · 9 avril 2026 · rejeté 62/83
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties · 9 avril 2026 · rejeté 63/83
• Amendement de M. Raux (ECO) · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties · 9 avril 2026 · rejeté 60/71
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties · 9 avril 2026 · rejeté 60/71
• Amendement de M. Raux (ECO) · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties · 9 avril 2026 · rejeté 58/78
• Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties · 9 avril 2026 · rejeté 50/78
• Amendement de M. Rancoule (RN) · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties · 9 avril 2026 · rejeté 27/95
• Amendement de M. Casterman (RN) · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties · 9 avril 2026 · rejeté 26/94
• Amendement de M. Casterman (RN) · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties · 9 avril 2026 · rejeté 26/92
• Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties · 9 avril 2026 · rejeté 46/77
• Amendement de M. Bovet (RN) · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties · 9 avril 2026 · rejeté 24/91
• Amendement de M. Christophle (SOC) · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties · 9 avril 2026 · rejeté 49/67
• Amendement de M. Raux (ECO) · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties · 9 avril 2026 · rejeté 54/54
• Amendement de M. Raux (ECO) · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties · 9 avril 2026 · rejeté 46/68
• Amendement de M. Raux (ECO) · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties · 9 avril 2026 · rejeté 44/66
• Amendement de M. Raux (ECO) · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties · 9 avril 2026 · rejeté 41/64
• Amendement de M. Raux (ECO) · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties · 9 avril 2026 · rejeté 44/65
• Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties · 9 avril 2026 · adopté 41/38
• Amendement de M. Christophle (SOC) · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties · 9 avril 2026 · rejeté 47/54
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties · 9 avril 2026 · rejeté 62/64
• Amendement de M. Raux (ECO) · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties · 9 avril 2026 · rejeté 68/70
• Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties · 9 avril 2026 · rejeté 72/75
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties · 9 avril 2026 · rejeté 71/86
• Amendement de Mme Ranc (RN) · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties · 9 avril 2026 · rejeté 28/131
• L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties · 9 avril 2026 · adopté 85/78
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties · 9 avril 2026 · rejeté 67/73
• Amendement de M. Christophle (SOC) · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties · 9 avril 2026 · rejeté 62/65
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties · 9 avril 2026 · rejeté 57/81
• Amendement de M. Raux (ECO) · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties · 9 avril 2026 · adopté 90/29
• Amendement de M. Raux (ECO) · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties · 9 avril 2026 · adopté 104/4
• Amendement de M. Raux (ECO) · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties · 9 avril 2026 · rejeté 61/70
• L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties · 9 avril 2026 · adopté 78/67