Amendement de M. Bovet (RN) · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Le 9 avril 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture) par 24 voix pour, 91 contre et 3 abstentions (118 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : RN (20/122). Contre : LFI (32/71), ECO (6/38), SOC (7/69), LIOT (1/22), DEM (6/37), EPR (14/91), HOR (17/35), DR (8/48). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), UDR (17/17), NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent amendement vise à supprimer la faculté laissée au juge de ne pas prononcer la confiscation de tout ou partie du matériel saisi. Nous parlons ici de manifestations illicites l’origine de troubles à l’ordre public, de dégradations de l’environnement et de risques sanitaires et sécuritaires. Permettre au juge de ne pas prononcer la confiscation de ce matériel revient à affaiblir la portée dissuasive de la sanction et à entretenir un sentiment d’impunité que peut connaitre les participants à ces manifestations. Systématiser la confiscation constitue un levier essentiel pour dissuader les organisateurs de ces rassemblements. Notre voisin transalpin prévoit, lui, la confiscation immédiate et sans condition du matériel saisi lors de ces raves-parties. Garantir une réponse cohérente et dissuasive, tel est le sens du présent amendement. »
Exposé sommaire déposé par M. Bovet (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3 .
Le vote de chaque député
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