Amendement de M. Christophle (SOC) · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
L'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Le 9 avril 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture) par 47 voix pour, 54 contre et 2 abstentions (103 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (29/71), ECO (9/38), SOC (9/69). Contre : DEM (2/37), EPR (8/91), HOR (19/35), DR (6/48), RN (19/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (22/22), UDR (17/17), NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'alinéa 6 qui entend sanctionner les personnes qui participeraient à un rassemblement festif à caractère musical interdit ou non déclaré. Cette disposition alourdirait les dispositions répressives en vigueur, puisque seuls les organisateurs de ces rassemblements sont aujourd’hui passibles de sanctions, à défaut de déclaration préalable ou en violation d'une interdiction prononcée par le préfet. Il n’apparaît pas opportun d’étendre les sanctions aux participants, dans la mesure où un participant peut de bonne foi se rendre à un événement sans savoir si celui-ci est organisé ou non dans le respect de la réglementation. »
Exposé sommaire déposé par M. Christophle (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer l'alinéa 6.
Le vote de chaque député
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