Amendement de M. Raux (ECO) · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Le 9 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture) par 104 voix pour, 4 contre et 24 abstentions (132 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (31/71), GDR (2/17), ECO (14/38), SOC (9/69), LIOT (1/22), DEM (5/37), EPR (16/91), HOR (22/35), DR (4/48). Abstention : RN (20/122). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure le ministre de la santé dans l’élaboration de la charte de l’organisation des rassemblements mentionnés à l’article L. 211‑5 du code de la sécurité intérieure. En effet, ces rassemblements festifs sont susceptibles d’entraîner des risques sanitaires pour les participants. Il apparaît dès lors nécessaire d’associer le ministre de la santé, compétent en matière de protection de la santé à l’élaboration de cette charte. »
Exposé sommaire déposé par M. Raux (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Après le mot : « jeunesse » , insérer les mots : « et du ministre de la santé ».
Le vote de chaque député
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