Amendement de M. Raux (ECO) · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Le 9 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture) par 90 voix pour, 29 contre et 4 abstentions (123 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (31/71), GDR (2/17), ECO (12/38), SOC (8/69), LIOT (1/22), DEM (5/37), EPR (10/91), HOR (19/35), DR (2/48). Contre : RN (20/122). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure le ministre en charge de l'environnement dans l’élaboration de la charte de l’organisation des rassemblements mentionnés à l’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure. En effet, ces rassemblements festifs sont susceptibles d’entraîner des atteintes à l’environnement, notamment à la faune, à la flore et aux espaces naturels. Il apparaît dès lors nécessaire d’associer le ministre compétent en matière de protection de l’environnement à l’élaboration de cette charte. »
Exposé sommaire déposé par M. Raux (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Après le mot : « jeunesse » , insérer les mots : « et du ministre en charge de l’environnement ».
Le vote de chaque député
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