Tous les votes › Texte
proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération). 9 scrutins publics, du 25 février 2026 au 25 février 2026.
Tous les scrutins sur ce texte
- Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) · 25 février 2026 · rejeté 116/177
- Amendement de M. Valletoux (HOR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) · 25 février 2026 · adopté 192/103
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) · 25 février 2026 · adopté 159/130
- Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) · 25 février 2026 · rejeté 119/176
- L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) · 25 février 2026 · adopté 191/42
- Amendement de M. Valletoux (HOR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) · 25 février 2026 · adopté 193/79
- L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) · 25 février 2026 · adopté 186/101
- Amendement de M. Valletoux (HOR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) · 25 février 2026 · adopté 197/76
- L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) · 25 février 2026 · adopté 185/104