Amendement de M. Hetzel et Mme Gruet (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération)
L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération)
Le 25 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture) par 119 voix pour, 176 contre et 10 abstentions (305 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (20/49), UDR (6/17), RN (65/122), NI (3/10). Contre : LFI (38/71), GDR (5/17), ECO (21/38), SOC (41/69), LIOT (6/22), DEM (15/36), EPR (33/92), HOR (13/34).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Se justifie par son objet. »
Exposé sommaire déposé par M. Hetzel et Mme Gruet (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 8, après le mot : « psychologique », insérer le mot « constante ».
Le vote de chaque député
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