Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération)

Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération)

Le 25 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture) par 116 voix pour, 177 contre et 10 abstentions (303 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (19/49), UDR (7/17), RN (63/122), NI (3/10). Contre : LFI (36/71), GDR (6/17), ECO (21/38), SOC (42/69), LIOT (5/22), DEM (16/36), EPR (35/92), HOR (12/34).

Le vote de chaque député