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proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus. 17 scrutins publics, du 6 mars 2025 au 6 mars 2025.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• Amendement de Mme Batho (ECO) · proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus · 6 mars 2025 · adopté 66/47
• Amendement de Mme Grangier (RN) · proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus · 6 mars 2025 · rejeté 43/76
• Amendement de Mme Rossi (SOC) · proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus · 6 mars 2025 · rejeté 41/87
• Amendement de M. Meurin (RN) · proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus · 6 mars 2025 · rejeté 44/86
• Amendement de M. Lam (HOR) · proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus · 6 mars 2025 · rejeté 47/93
• L'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus · 6 mars 2025 · adopté 139/0
• Amendement de M. Plassard (HOR) · proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus · 6 mars 2025 · rejeté 39/96
• Amendement de Mme Batho (ECO) · proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus · 6 mars 2025 · rejeté 43/124
• L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus · 6 mars 2025 · rejeté 42/107
• Amendement de Mme Thomin (SOC) · proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus · 6 mars 2025 · adopté 91/57
• L'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus · 6 mars 2025 · adopté 117/22
• Amendement de Mme Oziol (LFI) · proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus · 6 mars 2025 · rejeté 20/114
• L'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus · 6 mars 2025 · adopté 121/19
• Amendement de M. Bex (LFI) · proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus · 6 mars 2025 · rejeté 32/62
• Le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus · 6 mars 2025 · rejeté 15/90
• L'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus · 6 mars 2025 · rejeté 60/86
• L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus · 6 mars 2025 · adopté 176/0