Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée deScrutin nº 894

L'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

L'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Adopté121 pour · 19 contre · 0 abst.140 votants sur 577

Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture) par 121 voix pour, 19 contre et 0 abstentions (140 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (2/17), ECO (7/38), SOC (16/66), LIOT (1/23), DEM (21/36), EPR (12/94), HOR (10/33), DR (3/47), UDR (3/16), RN (43/124), NI (3/11). Contre : LFI (17/71).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
17
0
54
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
7
0
0
31
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
16
0
0
50
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
21
0
0
15
EPREnsemble pour la République · 94 membres
12
0
0
82
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
10
0
0
23
DRDroite Républicaine · 47 membres
3
0
0
44
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
3
1
0
12
RNRassemblement National · 124 membres
43
1
0
80
NINon inscrit · 11 membres
3
0
0
8

Le vote de chaque député

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