Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Pouvoir d'achat › Scrutin nº 887

Amendement · · proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée deScrutin nº 887

L'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

L'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Adopté139 pour · 0 contre · 0 abst.139 votants sur 577

Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture) par 139 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (139 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (14/71), GDR (1/17), ECO (8/38), SOC (14/66), LIOT (2/23), DEM (22/36), EPR (18/94), HOR (9/33), DR (5/47), UDR (4/16), RN (41/124), NI (1/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
14
0
0
57
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
8
0
0
30
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
14
0
0
52
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
0
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
22
0
0
14
EPREnsemble pour la République · 94 membres
18
0
0
76
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
9
0
0
24
DRDroite Républicaine · 47 membres
5
0
0
42
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
4
0
0
12
RNRassemblement National · 124 membres
41
0
0
83
NINon inscrit · 11 membres
1
0
0
10

Le vote de chaque député

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