Amendement · · proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée deScrutin nº 890
L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Rejeté42 pour · 107 contre · 17 abst.166 votants sur 577
Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture) par 42 voix pour, 107 contre et 17 abstentions (166 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), ECO (8/38), DEM (24/36), NI (2/11). Contre : SOC (20/66), LIOT (3/23), EPR (15/94), HOR (7/33), DR (4/47), UDR (5/16), RN (48/124). Abstention : LFI (15/71).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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