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projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes. 32 scrutins publics, du 17 février 2025 au 17 février 2025.
Tous les scrutins sur ce texte
- Amendement de M. Labaronne (EPR) · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes · 17 février 2025 · adopté 30/2
- Amendement de Mme Sas (ECO) · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes · 17 février 2025 · adopté 20/18
- Amendement de M. Cernon (LFI) · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes · 17 février 2025 · rejeté 10/30
- Amendement de Mme Ferrer (LFI) · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes · 17 février 2025 · rejeté 14/33
- Amendement de M. Cernon (LFI) · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes · 17 février 2025 · rejeté 14/38
- Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes · 17 février 2025 · rejeté 19/35
- Amendement de Mme Ferrer (LFI) · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes · 17 février 2025 · rejeté 16/37
- L'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes · 17 février 2025 · adopté 50/0
- L'article 15 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes · 17 février 2025 · adopté 51/0
- L'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes · 17 février 2025 · adopté 50/0
- L'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes · 17 février 2025 · adopté 53/0
- L'article 18 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes · 17 février 2025 · adopté 53/0
- L'article 19 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes · 17 février 2025 · adopté 48/0
- Amendement de M. Renault (RN) · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes · 17 février 2025 · adopté 24/14
- L'article 21 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes · 17 février 2025 · rejeté 20/23
- L'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes · 17 février 2025 · adopté 28/23
- Amendement de M. Grenon (NI) · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes · 17 février 2025 · rejeté 24/29
- L'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes · 17 février 2025 · adopté 31/22
- Amendement de M. Renault (RN) · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes · 17 février 2025 · rejeté 23/33
- L'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes · 17 février 2025 · adopté 35/23
- Amendement de M. Blairy (RN) · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes · 17 février 2025 · adopté 45/15
- L'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes · 17 février 2025 · rejeté 27/28
- Amendement de M. Renault (RN) · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes · 17 février 2025 · rejeté 23/32
- Amendement de M. Renault (RN) · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes · 17 février 2025 · rejeté 23/34
- Amendement de M. Blairy (RN) · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes · 17 février 2025 · adopté 35/21
- Amendement de M. Renault (RN) · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes · 17 février 2025 · adopté 24/20
- Amendement de M. Grenon (NI) · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes · 17 février 2025 · adopté 34/30
- Amendement de Mme Ozenne (ECO) · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes · 17 février 2025 · rejeté 13/30
- Amendement de M. Leseul (SOC) · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes · 17 février 2025 · rejeté 15/17
- Amendement de M. Cernon (LFI) · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes · 17 février 2025 · rejeté 18/47
- Amendement de M. Cernon (LFI) · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes · 17 février 2025 · rejeté 18/53
- L'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes · 17 février 2025 · adopté 39/28