L'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes

L'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes

Le 17 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture) par 53 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (53 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (7/71), ECO (5/38), SOC (4/66), LIOT (1/23), DEM (1/36), EPR (9/94), HOR (2/33), DR (2/47), UDR (2/16), RN (19/124), NI (1/11). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

Le vote de chaque député