Logement & territoires : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 1531 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur l’état des hôpitaux et du système de santé affectés par les coupes budgétaires et l’impact des JOP 2030 sur ces derniers. Pour faire face à l’afflux de spectateurs qui viendront du monde entier pour cet… »
Rejeté14 pour · 41 contre · 9 abst.64 votants sur 577
L'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant l'absence de consultation du public préalable à la candidature aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et les éventuels manquements à la Convention d'Aarhus. La… »
Rejeté13 pour · 44 contre · 9 abst.66 votants sur 577
L'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Cet amendement vise à dresser un aperçu des capacités réelles de logement pour accueillir les personnes accréditées par le Comité international olympique et le Comité international paralympique. Lors des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris,… »
Rejeté8 pour · 50 contre · 8 abst.66 votants sur 577
L'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent interpeller la représentation nationale sur l'organisation de ces nouveaux JOP capitalistiques, qui ont pour but principal d'enrichir le CIO, véritable multinationale du sport, et le COJOP,… »
Rejeté14 pour · 43 contre · 8 abst.65 votants sur 577
L'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise souhaitent demander un rapport sur le coût, ou plutôt le manque à gagner pour les finances publiques, et particulièrement pour les recettes de l’État et des collectivités, de cet article premier.… »
Rejeté15 pour · 42 contre · 9 abst.66 votants sur 577
L'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, nous souhaitons supprimer l'alinéa 5 de cet article, visant à permettre au représentant de l'Etat d'autoriser tout ou partie des établissements situés dans les communes d'implantation des sites de compétition… »
Rejeté28 pour · 36 contre · 3 abst.67 votants sur 577
L'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à transformer l’avis simple du conseil municipal, de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, de la chambre de commerce… »
Rejeté31 pour · 36 contre · 0 abst.67 votants sur 577
L'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la procédure de dérogation au travail le dimanche prévue pour les JOP 2030 soit alignée sur celle dites des « dimanches du maire ». Alors que les « dimanches du maire » permettent déjà… »
Rejeté32 pour · 35 contre · 0 abst.67 votants sur 577
L'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la procédure de dérogation au travail le dimanche prévue pour les JOP 2030 soit à la discrétion du maire, sur le fondement d’un accord entre les organisations professionnelles d’employeurs et… »
Rejeté32 pour · 35 contre · 0 abst.67 votants sur 577
L'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux encadrer la mise en oeuvre des dérogations au repos dominical en précisant que cette possibilité se limite aux communes de l'EPCI où sont implantés les sites de compétition. En effet, la… »
Adopté34 pour · 33 contre · 0 abst.67 votants sur 577
L'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite limiter la portée de cette dérogation aux communes d'implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, excluant de facto les communes limitrophes ou… »
Rejeté30 pour · 35 contre · 0 abst.65 votants sur 577
L'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à trouver une solution de compromis en permettant tout à la fois que des rassemblements festifs puissent se tenir sans que cela entraine de désagrément pour les riverains ou les collectivités… »
Adopté43 pour · 0 contre · 4 abst.47 votants sur 577
L'amendement n° 180 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent que la convention conclue entre le COJOP, l'Etat et les deux régions hôte qui fixe les modalités de la garantie apportée par ces dernières au COJOP en cas de déficit fasse… »
Rejeté12 pour · 34 contre · 9 abst.55 votants sur 577
L'amendement n° 282 de M. Belhaddad après l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Cet amendement vise à garantir la mise en place d'une billetterie populaire sur le modèle de ce qui a été fait pour les JOP 2024. L’expérience des jeux olympiques de 2024 a en effet démontré que l’accessibilité tarifaire est un levier déterminant… »
Rejeté28 pour · 28 contre · 0 abst.56 votants sur 577
L'amendement n° 208 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline notre amendement de réécriture globale de l’article 3 bis en introduisant un plan d’actions validé par le ministère chargé de l'environnement. Ce plan doit viser l’atteinte d’un objectif de… »
Rejeté15 pour · 32 contre · 6 abst.53 votants sur 577
L'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à soumettre les publicités faites au profit des partenaires de marketing olympique à une taxe pour chaque panneau installé. Pour ce faire, à l’image des multiples dérogations et exceptions qui… »
Rejeté12 pour · 30 contre · 4 abst.46 votants sur 577
L'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Cet amendement vise à enrichir le rapport prévu à l’article 21 en lui donnant une portée stratégique pour l’avenir de l’aménagement et des mobilités dans les Alpes françaises. Les Jeux olympiques de 2030 constituent une occasion unique d’évaluer, sur une base… »
Rejeté12 pour · 52 contre · 0 abst.64 votants sur 577
L'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise souhaite soutenir la rédaction actuelle de l'article 21 ainsi que l'article additionnel 21 bis adopté en commission, afin que les régions AURA et PACA élaborent un réel projet de… »
Rejeté19 pour · 43 contre · 0 abst.62 votants sur 577
L'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ramener la seule date limite de rendu du rapport d’évaluation de l’expérimentation prévue au présent article du 30 juin 2032 au 30 juin 2030, sans remettre en cause la durée de… »
Adopté45 pour · 16 contre · 0 abst.61 votants sur 577
L'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« L’expérimentation prévue à l’article 20 prévoit la possibilité, pour les collectivités et leurs groupements, de mener des opérations combinant les effets d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat et d'une opération de… »
Adopté46 pour · 9 contre · 4 abst.59 votants sur 577
L'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« L'article 19 vise à permettre, dans les départements concernés par des épreuves, la location de logements vacants situés dans le parc locatif social ou dans les foyers de jeunes travailleurs, en vue de l'accueil des personnes accréditées, des… »
Rejeté17 pour · 40 contre · 8 abst.65 votants sur 577
L'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« L’article 19 prévoit de modifier temporairement les règles d’accueil dans les foyers de jeunes travailleurs et les logements locatifs sociaux dans le périmètre des compétitions des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030. Le groupe Écologiste et… »
Rejeté26 pour · 39 contre · 0 abst.65 votants sur 577
L'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer cet article prorogeant le délai pour procéder à l'enlèvement des constructions, édifiées à titre précaire, directement nécéssaire à l'organisation des JOP 2030. Les titres… »
Rejeté27 pour · 34 contre · 8 abst.69 votants sur 577
L'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Cet amendement vise à prévoir que dans les communes carencées au titre de la loi SRU les dérogations prévues par le présent article pour la construction ou l’aménagement de logement soient conditionnées à la réalisation de logements locatifs sociaux… »
Rejeté27 pour · 44 contre · 1 abst.72 votants sur 577
L'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Cet article vise à programmer la reconversion des ouvrages pérennes réalisés pour la tenue de cet événement sportif d’ampleur sur le modèle de la procédure qui a permis à l’issue des JOP 2024 de transformer le village olympique et paralympique ainsi que le… »
Rejeté17 pour · 43 contre · 10 abst.70 votants sur 577
L'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer l'article 15 du projet de loi. Cet article instaure une procédure d’extrême urgence afin de déroger à la procédure d'expropriation de droit commun pour permettre, en cas de blocage persistant avec des propriétaires,… »
Rejeté17 pour · 40 contre · 8 abst.65 votants sur 577
L'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Le groupe Écologiste et Social dénonce cette mesure qui s’apprête à remplacer le processus de participation du public par une simple procédure de consultation par voie électronique pour les opérations d’aménagement et de construction nécessaires à… »
Rejeté28 pour · 30 contre · 0 abst.58 votants sur 577
L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
L'auteur explique« Par cet amendement nous souhaitons reconnaître la double peine subie par les personnes homosexuelles en Alsace et en Moselle. Bien que les lois pénales françaises visées par cette proposition de loi entre 1942 et 1982 s'appliquaient sur tout le… »
Rejeté39 pour · 54 contre · 3 abst.96 votants sur 577
L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise entend rappeler que l’application des dispositions pénales françaises ne s'est pas limitée à l'Hexagone, mais a été étendue à l’ensemble de l’Empire colonial. Dans de nombreux… »
Rejeté29 pour · 63 contre · 1 abst.93 votants sur 577
L'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Cet article prévoit de dispenser temporairement de toute formalité du code de l’urbanisme les constructions installations et aménagements temporaires dès lors qu’ils sont liés à la préparation, à l’organisation et au déroulement des JOP. Il revient à signer… »
Rejeté14 pour · 54 contre · 10 abst.78 votants sur 577