Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent que la convention conclue entre le COJOP, l'Etat et les deux régions hôte qui fixe les modalités de la garantie apportée par ces dernières au COJOP en cas de déficit fasse l'objet d'une information et d'une consultation du public. Aux termes de cet article, la région Auvergne-Rhône-Alpes et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur peuvent accorder une garantie afin de compenser, le cas échéant, le solde déficitaire qui sera probablement constaté lors de la liquidation du COJOP 2030, pour chacune dans la limite de 25% de ce solde. Ce montant serait prélevé sur les recettes réelles de la section de fonctionnement de chaque budget régional au titre de l’exercice budgétaire lors duquel la garantie est octroyée, dans des proportions qui seront définies par décret. Rappelons que l'Etat s'est déjà engagé à verser une garantie substantielle non seulement au CIO en cas d’annulation partielle ou totale des Jeux mais aussi au COJOP en cas de déficit. Les sénateurs républicains ont tenté de supprimer cet article. Vraisemblablement pris de remords à l'idée que leurs collègues LR présidents des régions aient signé un chèque en blanc pour accueillir un événement dont le coût économique et environnemental sera faramineux, ils étaient prêts à faire peser sur le seul dos de l'Etat la charge d'apporter cette garantie financière. Une manoeuvre bien pensée, sachant que les Jeux d'hiver sont structurellement déficitaires. Sébastien Lecornu et Emmanuel Macron s'apprêtent à infliger 10 milliards d’euros de coupes budgétaires aux collectivités, et cet article propose une nouvelle captation de l’argent public au service d’un événement qui n’a plus rien à voir avec les valeurs sportives mais tout à voir avec l’enrichissement du CIO et de ses partenaires privés, au prix d’un nouveau saccage environnemental et social. Il est donc impératif que les populations locales soient consultées et informées de la teneur de la convention qui détaillera le montant et les modalités de ladite garantie et des sacrifices budgétaires qui seront faits à leur détriment au cours du même exercice budgétaire. Rappelons que, même si cet article prévoit une simple « faculté » pour les régions hôtes d’assurer leur part de garantie, ces dernières contribueront déjà chacune à hauteur de 50 millions d'euros au budget du COJOP. De même, il n’existe pas la moindre estimation fiable dudit déficit, ni par conséquent de l’ampleur réelle de la garan »

Exposé sommaire déposé par M. Coulomme (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette convention fait l’objet d’une procédure d’information et de consultation du public, dont les modalités sont définies par décret en Conseil d’État. Cette information porte sur les prévisions du déficit, le montant et les modalités de la garantie, ainsi que sur les implications de son éventuel versement pour les finances publiques locales. »