Amendement de M. Courbon (SOC) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Le 18 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) par 34 voix pour, 33 contre et 0 abstentions (67 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (8/71), GDR (1/17), ECO (6/38), SOC (9/69), RN (8/123). Contre : LIOT (1/22), DEM (7/36), EPR (14/91), HOR (4/34), DR (6/49), NI (1/9). Absents ou non-votants en majorité : UDR (16/16).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux encadrer la mise en oeuvre des dérogations au repos dominical en précisant que cette possibilité se limite aux communes de l'EPCI où sont implantés les sites de compétition. En effet, la notion de communes « limitrophes ou situées à proximité » des sites de compétition est extrêmement vague. Elle ouvre le champ à une mise en oeuvre disproportionnée et déraisonnable des dérogations au repos dominical. Nous souhaitons donc la préciser. »
Exposé sommaire déposé par M. Courbon (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites » les mots suivants : « celles relevant du même établissement public de coopération intercommunale »
Le vote de chaque député
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