Logement & territoires. 1531 votes de l'Assemblée nationale sur ce sujet, d'octobre 2024 à novembre 2026.
Logement & territoires : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 1531 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
L'auteur explique« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à supprimer la référence aux “loisirs de neige” parmi les usages justifiant une politique de stockage de la ressource en eau. Cette mesure se justifie par un principe de cohérence : dans un contexte… »
Rejeté14 pour · 37 contre · 4 abst.55 votants sur 577
L'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
L'auteur explique« Le texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne. »
Adopté31 pour · 0 contre · 18 abst.49 votants sur 577
L'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
L'auteur explique« Cet amendement vise à s’assurer qu’une attention particulière soit portée aux activités pastorales dans la conduite de la politique de l’eau en montagne. Le pastoralisme constitue une activité essentielle à l’entretien des territoires ruraux et de montagne, à… »
Adopté47 pour · 0 contre · 0 abst.47 votants sur 577
L'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier et hiérarchiser les différents usages de la ressource en eau dans un contexte de tension croissante sur cette dernière, accentuée par les effets du changement climatique et la multiplication… »
Rejeté11 pour · 27 contre · 0 abst.38 votants sur 577
L'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
L'auteur explique« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à établir un ordre de priorité de l’utilisation de la ressource en eau à travers les retenues collinaires multi-usages. Les territoires de montagne se situent aujourd'hui en première ligne du… »
Rejeté12 pour · 27 contre · 0 abst.39 votants sur 577
L'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
L'auteur explique« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à adapter la politique de l’eau en zone de montagne aux tensions croissantes sur la ressource en introduisant un principe de sobriété dans l’usage de l’eau, associé à une logique de partage de la… »
Adopté41 pour · 23 contre · 0 abst.64 votants sur 577
L'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
L'auteur explique« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à adapter la politique de l’eau en zone de montagne aux tensions croissantes sur la ressource en introduisant un principe de sobriété dans l’usage de l’eau, associé à une logique de partage de la… »
Rejeté26 pour · 38 contre · 0 abst.64 votants sur 577
L'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
L'auteur explique« Par cet amendement, les députés de La France insoumise rappellent que l’eau est un bien commun vital dont la disponibilité est déjà sous tension structurelle. En France, les eaux souterraines représentent environ 66 % de l’eau potable distribuée et plus de 60… »
Rejeté14 pour · 47 contre · 1 abst.62 votants sur 577
L'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
L'auteur explique« Par cet amendement, les députés de La France insoumise proposent la suppression de l’article 4, qui consacre une logique de stockage de l'eau dans les zones de montagne. Cet article consacre en effet une approche de l’eau comme ressource à répartir entre… »
Rejeté18 pour · 52 contre · 1 abst.71 votants sur 577
L'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
L'auteur explique« Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent rendre conforme l'avis de la commission montagne auprès des EPCI sur les questions environnementales en zone de montagne. Cet avis s'appuie sur l'examen réalisé en concertation… »
Rejeté16 pour · 48 contre · 2 abst.66 votants sur 577
L'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
L'auteur explique« Cet amendement à l'article 2 prévoit que les maires des communes situées en zone de montagne au sens de l'article 3 de la loi Montagne doivent être consultés lorsque sont préparés les protocoles d’accès aux services d’urgence médicale les plus… »
Adopté69 pour · 1 contre · 0 abst.70 votants sur 577
L'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
L'auteur explique« Les inégalités entre les femmes et les hommes existent dans tous les territoires, mais sont plus fortes dans les territoires ruraux, notamment en zone de montagne : les femmes rencontrent des difficultés dans leur mobilité, leur accès aux soins,… »
Adopté65 pour · 3 contre · 0 abst.68 votants sur 577
L'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
L'auteur explique« Cet amendement rédactionnel remplace la notion de « service de médecine d’urgence » par la dénomination usuelle de « structure de médecine d’urgence » qui garantit une approche plus englobante des dispositifs concourant à la prise en charge des urgences… »
Adopté55 pour · 7 contre · 0 abst.62 votants sur 577
L'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
L'auteur explique« Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser qu'une concertation préalable est obligatoire pour toute modification par les autorités compétentes de l'Etat de la structure pédagogique générale des établissements d'enseignement du second degré. »
Adopté34 pour · 28 contre · 0 abst.62 votants sur 577
L'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
L'auteur explique« Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte des spécificités des territoires de montagne dans l’élaboration de la carte scolaire. Les contraintes géographiques, climatiques et démographiques de ces territoires justifient une adaptation des… »
Adopté63 pour · 0 contre · 1 abst.64 votants sur 577
L'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
L'auteur explique« Cet amendement vise à renforcer la portée de la concertation en précisant son calendrier et son articulation avec la décision des Conseils départementaux de l’Éducation nationale. »
Adopté53 pour · 6 contre · 0 abst.59 votants sur 577
L'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
L'auteur explique« Les communes exercent une compétence directe en matière scolaire. Il est donc indispensable qu’elles soient explicitement mentionnées parmi les destinataires de l’information relative aux évolutions des effectifs et des moyens. »
Adopté45 pour · 10 contre · 0 abst.55 votants sur 577
L'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
L'auteur explique« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent faire du guichet unique d'accompagnement des victimes un dispositif pérenne et non une expérimentation. Nous déplorons l'adoption, en commission des lois, d'un amendement de la… »
Rejeté53 pour · 86 contre · 0 abst.139 votants sur 577
L'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
L'auteur explique« Cet amendement vise à réaffirmer l'attachement de la France à la règle de l'unanimité au sein du Conseil de l'Union européenne en matière de politique étrangère et de sécurité commune malgré les appels de la Commission. Prévue à l'article… »
Rejeté18 pour · 80 contre · 0 abst.98 votants sur 577
L'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
L'auteur explique« Cet amendement vise à favoriser une coordination des États membres au sein du Conseil de l’Union européenne afin de défendre nos intérêts communs dans le Caucase du Sud. Au-delà du seul cas géorgien, cette région revêt en effet un intérêt stratégique pour… »
Adopté58 pour · 21 contre · 8 abst.87 votants sur 577
L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
L'auteur explique« Cet amendement propose d'ajouter un volet spécifique consacré aux territoires ultramarins, afin de mieux appréhender les réalités propres à ces territoires, pour lesquels on constate une certaine rareté des études sur la politique du handicap. En effet,… »
Adopté95 pour · 10 contre · 1 abst.106 votants sur 577
L'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
L'auteur explique« Le présent amendement vise à renforcer le contenu du rapport annuel remis au Parlement en matière d’école inclusive. Le texte prévoit déjà que ce rapport précise le nombre d’élèves en attente d’une place dans un établissement médico-social. Cette donnée est… »
Rejeté25 pour · 52 contre · 0 abst.77 votants sur 577
L'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Le cyclone Chido a fortement dégradé les capacités de surveillance déployées à Mayotte, alors même que le territoire demeure soumis à des pressions migratoires et à des ingérences étrangères constantes en provenance de son environnement régional, notamment… »
Adopté43 pour · 0 contre · 3 abst.46 votants sur 577
L'amendement n° 79 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Cet amendement vise à réaffirmer l’engagement de l’État en outre-mer. Il acte un effort en faveur de la rénovation des infrastructures portuaires de Saint-Pierre-et-Miquelon qui constituent un équipement stratégique pour ce territoire insulaire. Situé dans… »
Rejeté7 pour · 25 contre · 12 abst.44 votants sur 577
L'amendement n° 692 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Cet amendement de repli vise à renforcer la surveillance et la protection maritime de Mayotte. Territoire particulièrement exposé aux pressions migratoires et aux ingérences étrangères, dans un contexte régional dégradé, Mayotte requiert une présence navale… »
Rejeté19 pour · 30 contre · 5 abst.54 votants sur 577