Amendement de M. Chenu (RN) · Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
L'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Le 11 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie par 18 voix pour, 80 contre et 0 abstentions (98 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (4/17), RN (13/122), NI (1/10). Contre : LFI (10/71), ECO (7/38), SOC (10/68), DEM (6/37), EPR (34/91), HOR (5/35), DR (5/48). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à réaffirmer l'attachement de la France à la règle de l'unanimité au sein du Conseil de l'Union européenne en matière de politique étrangère et de sécurité commune malgré les appels de la Commission. Prévue à l'article 31 du traité sur l'Union européenne, cette règle constitue une garantie essentielle de la souveraineté des États membres dans des domaines qui touchent au cœur des prérogatives régaliennes. Sa préservation est d'autant plus nécessaire au vu, notamment, de la situation géorgienne qui illustre la nécessité pour chaque État membre de conserver la pleine maîtrise de ses engagements diplomatiques et de sécurité. »
Exposé sommaire déposé par M. Chenu (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 19. Invite le Gouvernement de la République française à défendre le maintien de la règle de l’unanimité en matière de politique étrangère et de sécurité commune. »
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…