Ils votent quoi ?

L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »

L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »

L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »

L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »

L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »

L'auteur explique« La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle sur les régions, mise en place pour compenser les pertes de recettes dues à la réforme de la taxe professionnelle, n’a plus l’utilité qu’elle avait à l’origine. En effet, la taxe… »

L'auteur explique« La Dotation de Compensation des Pertes de Bases de la Taxe Professionnelle et de la Redevance des Mines, mise en place pour aider les collectivités territoriales à compenser les pertes de recettes dues à la réforme de la taxe professionnelle, n’a plus… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à indexer la DGF sur l'inflation par rapport à 2024, soit une hausse de 490 millions d'euros par rapport à 2024. »

L'auteur explique« L’actionnariat salarié constitue un leg du Conseil National de la Resistance et du Général de Gaulle. Il a été mis en exergue dans le discours de politique général du Premier Ministre qui a annoncé vouloir le développer. Toutefois, le mécanisme d’actionnariat… »

L'auteur explique« En l’état, le bilan des finances publiques est des plus préoccupants : le déficit public est sur le point d’atteindre les 6 % du produit intérieur brut pendant que la dette s’élève à 3 200 milliards d’euros. Sans attendre, la France doit réagir afin de… »

L'auteur explique« Dans l’état actuel du droit, l’assurance vie bénéficie d’un traitement fiscal à la succession très avantageux. Pour les versements effectués avant 70 ans, ceux-ci sont exonérés de droits de succession s’ils ne dépassent pas 152 500 euros. Au-dessus de cette… »

L'auteur explique« La taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques (ou taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs de communications électroniques – TCA‑OCE ) a été instaurée en 2009, afin de financer France Télévisions après la suppression… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose d’instaurer une taxe sur les importations de bovins. Ces importations ont été amplifiées par l’accord de libre-échange CETA, qui supprime les droits de douane entre l’Union européenne et le Canada sur une large gamme… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à sécuriser l’équilibre financier des investissements déjà réalisés en les excluant du nouveau dispositif. L’objectif de l’article 24 se heurte au fait que des investisseurs se sont engagés dans un processus… »

L'auteur explique« Le dispositif proposé vise à supprimer l’avantage fiscal accordé à la location meublée non professionnelle (LMNP) et aligne le régime de la LMNP sur celui des loueurs professionnels. En conséquence, les amortissements initialement déduits durant la période de… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer les réductions d’impôts accordées au titre du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants. Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants représente un manque à gagner pour les finances publiques, sans que son… »

L'auteur explique« Si aujourd’hui, la fiscalité de la transmission d’une exploitation agricole en tant qu’entreprise peut être considérablement allégée par le dispositif du « Pacte Dutreil » au regard des droits de succession ou de donation (exonération à hauteur de 75 % de la… »

L'auteur explique« La stabilité du foncier attaché aux exploitations viticoles est indispensable à la pérennité de celles-ci. La fiscalité est identifiée comme le principal levier à court terme pour pérenniser les exploitations viticoles familiales et le moyen de concrétiser… »