Amendement de M. Lefèvre (EPR) · projet de loi de finances pour 2025
L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025
Le 8 novembre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) par 10 voix pour, 64 contre et 70 abstentions (144 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : HOR (6/34). Contre : LFI (18/71), GDR (3/17), ECO (13/38), SOC (9/66), LIOT (3/23), DEM (5/36), EPR (9/94), DR (3/47). Abstention : UDR (2/16), RN (67/125). Absents ou non-votants en majorité : NI (8/8).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le dispositif proposé vise à supprimer l’avantage fiscal accordé à la location meublée non professionnelle (LMNP) et aligne le régime de la LMNP sur celui des loueurs professionnels. En conséquence, les amortissements initialement déduits durant la période de location sont pris en compte lors de la vente du bien pour le calcul de la plus-value immobilière afférente. Cet amendement de suppression propose de maintenir le régime fiscal actuel des locations meublées non professionnelles. »
Exposé sommaire déposé par M. Lefèvre (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
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