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Amendement · · projet de loi de finances pour 2025Scrutin nº 343

Amendement de M. Lefèvre (EPR) · projet de loi de finances pour 2025

L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025

Rejeté10 pour · 64 contre · 70 abst.144 votants sur 577

Le 8 novembre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) par 10 voix pour, 64 contre et 70 abstentions (144 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : HOR (6/34). Contre : LFI (18/71), GDR (3/17), ECO (13/38), SOC (9/66), LIOT (3/23), DEM (5/36), EPR (9/94), DR (3/47). Abstention : UDR (2/16), RN (67/125). Absents ou non-votants en majorité : NI (8/8).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
18
0
53
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
3
0
14
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
13
0
25
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
1
9
0
56
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
3
0
19
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
5
0
31
EPREnsemble pour la République · 94 membres
2
9
0
83
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
6
1
1
26
DRDroite Républicaine · 47 membres
0
3
0
44
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
2
14
RNRassemblement National · 125 membres
0
0
67
58
NINon inscrit · 8 membres
0
0
0
8

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le dispositif proposé vise à supprimer l’avantage fiscal accordé à la location meublée non professionnelle (LMNP) et aligne le régime de la LMNP sur celui des loueurs professionnels. En conséquence, les amortissements initialement déduits durant la période de location sont pris en compte lors de la vente du bien pour le calcul de la plus-value immobilière afférente. Cet amendement de suppression propose de maintenir le régime fiscal actuel des locations meublées non professionnelles. »

Exposé sommaire déposé par M. Lefèvre (EPR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer cet article.

Le vote de chaque député

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