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Amendement · · projet de loi de finances pour 2025Scrutin nº 384

Amendement de M. Sansu (GDR) · projet de loi de finances pour 2025

L'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025

Adopté129 pour · 12 contre · 5 abst.146 votants sur 577

Le 8 novembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) par 129 voix pour, 12 contre et 5 abstentions (146 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (34/71), GDR (2/17), ECO (11/38), SOC (16/66), UDR (2/16), RN (63/125). Contre : LIOT (2/23), DEM (4/36), EPR (5/94), DR (1/47). Abstention : HOR (1/34). Absents ou non-votants en majorité : NI (8/8).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
34
0
0
37
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
11
0
0
27
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
16
0
0
50
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
2
0
20
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
4
3
29
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
5
0
89
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
0
1
33
DRDroite Républicaine · 47 membres
0
1
1
45
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
2
0
0
14
RNRassemblement National · 125 membres
63
0
0
62
NINon inscrit · 8 membres
0
0
0
8

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à indexer la DGF sur l'inflation par rapport à 2024, soit une hausse de 490 millions d'euros par rapport à 2024. »

Exposé sommaire déposé par M. Sansu (GDR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 244 686 833 » le montant : « 27 735 457 197 ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Le vote de chaque député

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